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Article : Article de revue
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, la reconnaissance de la conversion sexuelle de la personne transgenre par une annotation en marge de son acte de naissance et non pas par l'établissement d'un nouvel acte ne constitue pas une viola[...]
Article : Article de revue
Livre
Nicole Gallus, Directeur de publication | Limal : Anthemis | CENTRE DE DROIT PRIVE, UNITE DE DROIT FAMILIAL | 2015Livre
Des juristes, des psychologues et des sociologues définissent le concept de parenté, décrivent ses évolutions ainsi que celles des institutions et s'interrogent sur les enjeux actuels, notamment la dissociation de la filiation et de l'exercice d[...]
Livre
Marina Blitz ; Nicole Gallus ; Jean-Pol Masson ; et al. | Bruxelles : Bruylant | FAMILLE & DROIT | 2014
Livre
Christophe Adam ; Daniel Borrillo ; BRUNET LAURENCE ; et al. ; Nicole Gallus, Directeur de publication | Limal : Anthemis | 2012
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L'étude analyse la place croissante de l'autonomie de la volonté dans la conception de l'enfant, la création, le maintien et les effets du lien, ainsi que la prise en considération marquée de la parenté d'intention, détachée de la réalité généti[...]Article : Article de revue
" ...Les arrêts Evans et Dickson sont intéressants sur plusieurs plans. Le premier est celui du caractère extensif et évolutif du concept de vie privée et familiale qui inclut désormais le droit d'avoir un enfant par procréation médicalement ass[...]
Livre
Nicole Gallus ; V. Lebe-Dessard, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | TIRE A PART DU REPERTOIRE NOTARIAL | 2006L'ouvrage analyse les règles applicables aux obligations alimentaires sous leurs multiples formes, distinguant quant à leur objet, celles qui visent à la couverture de l'état de besoin du créancier et celles qui tendent, au contraire, à lui assu[...]
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Alain-Charles Van Gysel ; Nicole Gallus ; Vincent Wyart ; HIERNAUX GUY | Bruxelles : Bruylant | FACULTE DE DROIT - UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES | 2004Cet ouvrage contient les rapports écrits et la documentation remis aux participants du recyclage sur le droit familial : activité législative et jurisprudentielle organisé par UB3 le 8 novembre 2004. Les thèmes qui ont été traités sont : le mari[...]Article : Article de revue
Les lois du 29 avril 2001 modifiant diverses dispositions légales en matière de tutelle des mineurs et du 27 mars 2001 modifiant certaines dispositions du Code judiciaire relatives à la tutelle des mineurs sont entrées en vigueur le 1er août 200[...]
