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Auteur Denis Martin |
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Article : Article de revue
« ... Les étudiants bénéficient du droit de circuler librement dans l'Union. Ce droit se fonde sur le droit d'un parent travailleur ou sur la citoyenneté européenne de l'étudiant lui-même. Dans sa jurisprudence récente, la Cour favorise le statu[...]Article : Article de revue
" ... Comment peut-on comprendre le concept de discrimination dans la jurisprudence de l'Union européenne, au regard notamment d'autres notions auxquelles il est souvent joint : entrave, égalité de traitement, proportionnalité, justification?...[...]Article : Article de revue
L'arrêt rapporté est le premier par lequel la Cour de justice interprête la Directive 2000/78/CE du Conseil, du 27 novembre 2000, portant création de traitement en matière d'emploi et de travail. Cette directive, relative à la mise en oeuvre du [...]