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Article : Article de revue
L'Etat de droit constitue une "valeur" de l'Union européenne, tandis qu'il se voit lié, au sein du Conseil de l'Europe, aux concepts de la "rule of law" et de la "prééminence du droit". Il est - pour reprendre les mots du Président Spano - "l'ét[...]
Livre
Frédéric Krenc, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur ; Christophe Deprez, Auteur | Limal : ANTHEMIS | 2021Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions nationales que devant les cours et organes internationaux. Si cette activité juridictionnelle croît en impor[...]
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Il n'est plus contesté aujourd'hui que le fonctionnaire jouit, en règle générale, des droits et libertés énoncés par la Convention européenne des Droits de l'homme. Pourtant, dès les premiers arrêts Glasenapp et Kosiek, la Cour européenne des dr[...]
