AD Hoc

Livre

Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles : analyse de constitutionnalité et de conventionnalité

Stéphanie Wattier ; Louis-Léon Christians, Préfacier, etc. ; Marc Verdussen, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'UCL | 2016

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Réserver

Disponible

Article : Article de revue

Quel système de financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles ? Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité

Stéphanie Wattier |

Dans Louvain Law Review (anciennement Annales de droit de Louvain) (n°1, 2016)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : Article de revue

La sauvegarde des droits de l'homme et des principes démocratiques comme nouveau critère de financement public des cultes ?

Stéphanie Wattier |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°2, 2016)

CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : Article de revue

Sur la possibilité de cumuler l'exercice d'un mandat politique électif avec la qualité d'agent du Parlement de la Communauté française. Arrêt n°217.99 du 12 janvier 2012 du Conseil d'Etat

COLLA ANNE-FRANCE ; MANISCALCO LAURENT ; Stéphanie Wattier |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Non prêtable

Article : Article de revue

Le financement des cultes au XXIe siècle: Faut-il réviser l'article 181 de constitution?

Stéphanie Wattier |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (n°1, 2011)

« ...Un Groupe de travail interuniversitaire «chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non-confessionnelles» [...] a été mis sur pied en 2009 [...]. Ce Groupe de travail a rédigé un rapport en[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Réserver

Disponible