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Article : Article de revue
« ... A l'occasion de la Sixième Réforme de l'Etat, la composition du Sénat a été profondément revue. Parmi les modifications intervenues, certaines sont passées plus inaperçues, comme notamment l'exigence d'une présence de sénateurs de chaque g[...]
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Stéphanie Wattier ; Louis-Léon Christians, Préfacier, etc. ; Marc Verdussen, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Bibliothèque de la faculté de droit et de criminologie de l'UCL | 2016Article : Article de revue
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« ...Un Groupe de travail interuniversitaire «chargé de la réforme de la législation sur les cultes et sur les organisations philosophiques non-confessionnelles» [...] a été mis sur pied en 2009 [...]. Ce Groupe de travail a rédigé un rapport en[...]
