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Article : Article de revue
Michel Pâques, Auteur |
Livre
Article : Article de revue
«... On présentera d'abord les voies de la critique de légalité du règlement (I). Il s'agit, sans surprise, du recours directement dirigé contre le règlement (A) et de la contestation par voie incidente (B). Ensuite, quelques aspects des effets [...]
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Tous les secteurs du droit sont aujourd'hui imprégnés des droits fondamentaux. Paul Martens incarne mieux que tout autre cette vision globalisante. L'ouvrage qui lui est dédié rassemble donc les meilleures plumes de la pensée juridique contempor[...]
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Michel Pâques | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2005Principaux traits du droit public, axes essentiels du droit belge et éléments indispensables de droit international et européen. On désigne par droit public les règles relatives à l'organisation, à l'action des pouvoirs publics et aux rapports e[...]Livre
Michel Pâques ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2004Le principe d'égalité, contenu à l'article 10 de la Constitution, renforcé à l'article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitution plusieurs affirmations spécifiques : en ce qui concerne l'égalité des sexes (art. 10[...]Livre
Michel Pâques ; SCHOLSEM JEAN-CLAUDE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Larcier | COMMISSION UNIVERSITE PALAIS | 2004CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Le principe d'égalité, contenu à l'article 10 de la Constitution, renforcé à l'article 11 qui garantit la non-discrimination, trouve encore dans la Constitut[...]
