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Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]
Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur |Une révision de l’article 195 de la Constitution ne permettrait pas seulement d’améliorer la procédure de révision de la Constitution. Elle pourrait aussi offrir la possibilité de réveiller le pouvoir constituant originaire en convoquant un nouv[...]
Article : Article de revue
**Interdiction de diffusion ou de production d'émissions liberticides. Commentaires de l'Arrêt n° 80.787 du Conseil d'Etat du 8 juin 1999.Article : Article de revue
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Hugues Dumont, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication ; Isabelle Hachez, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX | 2015Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ...En 1981, feu François Perin qui a été longtemps constitutionnaliste à l'Université de Liège, mais aussi mandataire politique, écrivait que la fonction législative des élus était devenue à ce point formelle et insignifiante dans la réalité d[...]
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Etude du principe juridique de liberté d'enseignement en Belgique à la lumière des conflits et des débats qui animent le système scolaire.Article : Article de revue
« ... Les Communautés française et flamande ne sont compétentes à Bruxelles qu'en ce qui concerne les institutions - elles ne le sont pas en ce qui concerne les personnes physiques - et seulement pour les institutions «unicommunautaires», c'est-[...]Livre
Faut-il réduire la Communauté française à sa plus simple expression au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale ? Est-il envisageable de supprimer les garanties offertes à la minorité néerlandophone de Bruxelles pour permettre la création de [...]
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Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]Livre
Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; et al., Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]Livre
Hugues Dumont ; VANCRAYEBECK LAURENCE | 2008" L'article poursuit trois objectifs : - rappeler les règles de droit qui régissent l'exercice des compétences communautaires à Bruxelles - déterminer dans quelle mesure ces règles sont-elles effectivement observées par les autorités publiqu[...]
