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Article : Article de revue
**Interdiction de diffusion ou de production d'émissions liberticides. Commentaires de l'Arrêt n° 80.787 du Conseil d'Etat du 8 juin 1999.Article : Article de revue
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Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication, rédacteur en chef ; HACHEZ ISABELLE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Larcier | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX | 2015Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ...En 1981, feu François Perin qui a été longtemps constitutionnaliste à l'Université de Liège, mais aussi mandataire politique, écrivait que la fonction législative des élus était devenue à ce point formelle et insignifiante dans la réalité d[...]
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Etude du principe juridique de liberté d'enseignement en Belgique à la lumière des conflits et des débats qui animent le système scolaire.Article : Article de revue
« ... Les Communautés française et flamande ne sont compétentes à Bruxelles qu'en ce qui concerne les institutions - elles ne le sont pas en ce qui concerne les personnes physiques - et seulement pour les institutions «unicommunautaires», c'est-[...]Livre
Faut-il réduire la Communauté française à sa plus simple expression au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale ? Est-il envisageable de supprimer les garanties offertes à la minorité néerlandophone de Bruxelles pour permettre la création de [...]
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Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; ET AL, Directeur de publication, rédacteur en chef | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]Livre
Hugues Dumont ; JADOUL PIERRE ; Bruno Lombaert ; ET AL, Directeur de publication, rédacteur en chef | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2009Cette publication comporte 2 tomes : Tome 1 : Le service public. Le service public: passé, présent et avenir; PCF L00004983. Tome 2 : Le service public. Les "lois" du service public; PCF L00004984. Issue de la doctrine et de la jurisprudence fr[...]Livre
Hugues Dumont ; VANCRAYEBECK LAURENCE | 2008" L'article poursuit trois objectifs : - rappeler les règles de droit qui régissent l'exercice des compétences communautaires à Bruxelles - déterminer dans quelle mesure ces règles sont-elles effectivement observées par les autorités publiqu[...]Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR ACCEDER AU DOCUMENT, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS "MULTIMEDIAS" "Cet article se penche sur le devenir de Bruxelles dans l'hypothèse d'un passage au confédéralisme. Après [...]
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage explique quelques enjeux et débats du processus de fédéralisation de la Belgique (+ exemples de l'Allemagne, Canada, Espagne, Suisse). 4 thèmes so[...]
