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Laurie Losseau ; Guillaume Delvaux, Auteur ; Hugues Dumont, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2024Une approche de la complexité institutionnelle bruxelloise par le prisme de l'analyse de politiques publiques. Cet ouvrage analyse la complexité institutionnelle de la région de Bruxelles-Capitale à travers l'étude de politiques publiques. Il s'[...]
Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |Dans le cadre des auditions organisées en 2022 par la Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, il nous a été demandé d’identifier les principaux obstacles auxquels se heurte, ces dernières ann[...]
Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur |La loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques (dite loi du Pacte culturel) fête ses 50 ans en 2023. A cette occasion, H. Dumont se penche sur deux questions. Quelles étaient les forces, mais au[...]
Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |Les techniques du fédéralisme coopératif font appel aux dispositifs de prévention et de règlement des conflits d’intérêts prévus par l’article 143 de la Constitution et les articles 32 à 33bis de la loi ordinaire de réformes institutionnelles d[...]Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Jonathan Renaux, Auteur |Les techniques du fédéralisme coopératif font appel aux dispositifs de prévention et de règlement des conflits d’intérêts prévus par l’article 143 de la Constitution et les articles 32 à 33bis de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du[...]
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Hugues Dumont, Auteur ; François Ost, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Pratique du droit européen | 2022En luttant contre la pandémie du Covid-19 depuis plus de deux ans, les États membres de l’Union européenne et l’Union elle-même ont offert un puissant révélateur de leurs forces et de leurs faiblesses structurelles. Prenant pleinement en considé[...]
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Hugues Dumont, Préfacier, etc. ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2022Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont [...]
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Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]
Article : Article de revue
Hugues Dumont, Auteur |Une révision de l’article 195 de la Constitution ne permettrait pas seulement d’améliorer la procédure de révision de la Constitution. Elle pourrait aussi offrir la possibilité de réveiller le pouvoir constituant originaire en convoquant un nouv[...]
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**Interdiction de diffusion ou de production d'émissions liberticides. Commentaires de l'Arrêt n° 80.787 du Conseil d'Etat du 8 juin 1999.Article : Article de revue
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Hugues Dumont, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication ; Isabelle Hachez, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX | 2015La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les «non-choix» qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle [...]Article : Article de revue
