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Article : Article de revue
Le 14 octobre 2018, les électeurs des 19 communes de la Région bruxelloise ont procédé à l’élection de leurs 695 conseillers communaux. Le taux de participation, qui est le plus faible des trois régions du pays, s’est élevé en moyenne à 84,3 % d[...]
Article : Article de revue
L’ajout de nouveaux droits fondamentaux contribue-t-il à une société plus juste et plus civilisée ? De nombreuses raisons permettent de le croire. La question n’est pourtant pas évidente
Article : Article de revue
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John Pitseys ; WALRAEVENS SYLVIE, Intervieweur |CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
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Mathias El Berhoumi, Auteur ; John Pitseys, Auteur |L’obstruction parlementaire désigne l’ensemble des techniques dont les parlementaires peuvent user en vue d’entraver le processus d’adoption des lois. Cette « flibuste », comme on l’appelle parfois, prend des formes très diverses : dépôt massif [...]Article : Article de revue
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Brendan Coolsaet, Auteur ; John Pitseys, Auteur |Adopté en 2010, le Protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages entre en vigueur cette année. Cet accord met en œuvre l’un des trois objectifs majeurs de ce qui constitue aujourd’hui le principal instrument international de conser[...]Article : Article de revue
Le 25 mai 2014, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de [...]Article : Article de revue
