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Article : Article de revue
« ...Une idée constitutionnelle peut favoriser l'introduction d'une nouveauté dans notre Constitution; elle peut aussi favoriser le maintien d'une règle constitutionnelle existante. Une telle règle qui me tient particulièrement à coeur est prévu[...]
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Marc Bossuyt ; Eric David ; Rudi Delarue ; et al. ; Wilfried Rauws ; STROOBANT MAXIME, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | 2010
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Contributions et débats d'un colloque de la commission des affaires institutionnelles du Sénat belge, tenu en 2005 à l'occasion des 175 ans de l'indépendance de la Belgique, sur les relations de la constitution belge avec les projets de constitu[...]
