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Article : Article de revue
Amaury De Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur |Au fil du temps, il est apparu que l'exécution des mesures est, dans le vécu de ceux qui en font l'objet, au moins aussi importante que les conditions à remplir pour qu'elles puissent être prononcées. La définition et l'organisation, et les miss[...]
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Amaury De Terwangne, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur |Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l’objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial. Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement [...]
Article : Article de revue
Code de la jeunesse : réflexions sur l’assistance obligatoire du mineur de 12 à 14 ans par un avocat
L’obligation d’obtenir l’accord du mineur de plus de douze ans pour valider un programme d’aide au niveau du service d’aide à la jeunesse est une des évolutions majeures amenées par le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et [...]
Livre
Audrey Lackner, Directeur de publication ; Amaury De Terwangne, Auteur ; Jancy Nounckele, Auteur | Bruxelles : Larcier | CONFERENCE DU JEUNE BARREAU DE BRUXELLES | 2019Le Code relatif à la prévention, à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse (Code Madrane) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. S’appliquant en Wallonie et partiellement à Bruxelles, le Code Madrane s’inscrit dans la continui[...]Article : Article de revue
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« ... Des textes législatifs muets sur la transmission des informations entre le directeur de l'aide à la jeunesse et le tribunal de la jeunesse ...Il n'est pas rare que 3 à 6 mois séparent la rédaction de la note de synthèse et le passage devan[...]Article : Article de revue
Textes coordonnés et commentaires. La réforme de 2006 de la protection de la jeunesse.Article : Article de revue
*copie du dossier.;La procédure devant le tribunal de jeunesse est particulière en ce qu'elle s'appuie autant sur des éléments que l'on retrouve de manière classique dans la procédure pénale (procès-verbaux de la police judiciaire, audition des [...]Article : Article de revue
* annoncée : Everberg : lettre ouverte d'"Avocat des jeunes";Courrier adressé au délégué général aux droits de l'enfant.;L'annonce faite dans les medias (septembre 2002) de l'augmentation de la capacité d'accueil du centre fédéral de détention p[...]Livre
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*en question ...suite à la diffusion officieuse du Projet Maes.Article : Article de revue
Avant-titre : Réactions à la journée d'études du 16 mars (2001) Autorité parentale Détention préventive des mineurs en milieu pénitentiaire
