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Article : Article de revue
L'entreprise qui entend imposer une politique de neutralité à ses employés peut emprunter deux chemins que la Cour de justice de l'Union européenne a balisés au sein de la directive "anti-discrimination". Suivant le premier, l'employeur assume r[...]
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François Belleflamme, Directeur de publication ; Matthieu De Mûelenaere, Auteur ; Luc Detroux, Auteur ; Alain Lefebvre, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2022La matière du droit de l'enseignement a connu des évolutions importantes au cours des dernières années, au carrefour de l'invocation de principes supérieurs - l'égalité, la neutralité, la gratuité, etc. -, de volontés politiques affirmées - nota[...]
Article : Article de revue
David Koussens, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; Bertrand Lavoie, Auteur |Cet article, qui s’inscrit pleinement dans l’actualité judiciaire, tant au Québec qu’en Belgique, propose de mettre en comparaison les fondements constitutionnels de la neutralité dans ces deux sociétés (I), pour retracer ensuite comment tribuna[...]
Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur |Pour la première fois, une haute juridiction belge devait se prononcer sur l’admissibilité de l’interdiction du port du voile dans l’enseignement supérieur, fréquenté par des femmes majeures. Il y avait un large consensus pour considérer que les[...]Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur |Pour maximiser son efficacité, la liberté académique doit protéger d’un même mouvement l’universitaire et son institution. Elle doit donc conjuguer ses dimensions individuelle et collective.Particulièrement lorsqu’il s’agit d’affranchir le monde[...]
Article : Article de revue
Xavier Delgrange, Auteur |Il n’est pas nécessaire d’inscrire la laïcité politique dans la Constitution belge car la Belgique est déjà un État laïque. En outre, les objectifs poursuivis par les auteurs des différentes propositions de révision de la Constitution - l’interd[...]
Livre
Xavier Delgrange, Directeur de publication ; Luc Detroux, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE BELGE | 2017
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article en lien avec l'arrêt du Conseil d'Etat n°226.627 du 6 mars 2014 et l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n°34/2015 du 12 mars 2015. CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ... Quoi qu'on puisse penser de la "burqa" et, surtout, de la loi qui la prohibe dans l'espace public, une chose est sûre : le législateur belge a fait preuve en la matière d'un empressement suspect. Comme si, sur certaines questions jugées se[...]Article : Article de revue
« ... Arrêt N°174/2011 du 10 novembre 2011 de la Cour constitutionnelle : question préjudicielle relative à l'article 58, §1er, b), du décret de la Communauté française du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs, posée par le tribunal de [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST DISPONIBLE AUSSI SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" « ... Commentaire de l'avis de la section de législation du Conseil d'Etat n° 49.490/Ab du 24 mai 2[...]
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Baudouin Decharneux ; Xavier Delgrange ; Véronique Dortu ; et al. ; Bernadette Wiame, Directeur de publication | Bruxelles : De Boeck | ACTION! | 2010Article : Article de revue
" ... Lors de sa session d'automne, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation intitulée : " Démocratie locale en Belgique : la non-nomination de trois bourgmestres par les autorités flamandes[...]Article : Article de revue
" En Communauté française, il résulte des décrets du 31 mars 1994 " définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté " et du 17 décembre 2003 " organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné " que l'ense[...]
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P. Boucquey ; DE BROUX P-O ; Xavier Delgrange ; et al. ; JADOUL P ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2005La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs a profondément modifieé la pratique des autorités administratives. Sauf disposition légale expresse, il était en effet admis jusqu·à l·entrée en vigueur de cett[...]Article : Article de revue
Objet des recours : Par requête adressée à la Cour ... le 25 novembre 1999, le Gouvernement de la Communauté française, ... , a introduit un recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant or[...]Article : Article de revue
. - Annexe : Analyse de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage et du Conseil d'Etat, p. 221-235 . - Plan de l'article p. 235.
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COLLIN MARTINE ; Xavier Delgrange | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | CAHIERS DU CIRCCET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
