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Livre
Baudouin Decharneux ; Xavier Delgrange ; Véronique Dortu ; et al. ; Bernadette Wiame, Directeur de publication | Bruxelles : De Boeck | ACTION! | 2010
Article : Article de revue
" ... Lors de sa session d'automne, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation intitulée : " Démocratie locale en Belgique : la non-nomination de trois bourgmestres par les autorités flamandes[...]Article : Article de revue
" En Communauté française, il résulte des décrets du 31 mars 1994 " définissant la neutralité de l'enseignement de la Communauté " et du 17 décembre 2003 " organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné " que l'ense[...]
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P. Boucquey ; DE BROUX P-O ; Xavier Delgrange ; et al. ; JADOUL P ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication | Brugge : LA CHARTE | BIBLIOTHEQUE DE DROIT ADMINISTRATIF | 2005La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs a profondément modifieé la pratique des autorités administratives. Sauf disposition légale expresse, il était en effet admis jusqu·à l·entrée en vigueur de cett[...]Article : Article de revue
Objet des recours : Par requête adressée à la Cour ... le 25 novembre 1999, le Gouvernement de la Communauté française, ... , a introduit un recours en annulation totale ou partielle du décret de la Communauté flamande du 30 mars 1999 portant or[...]Article : Article de revue
. - Annexe : Analyse de la jurisprudence de la Cour d'Arbitrage et du Conseil d'Etat, p. 221-235 . - Plan de l'article p. 235.
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COLLIN MARTINE ; Xavier Delgrange | Bruxelles : FACULTES UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS | CAHIERS DU CIRCCET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
