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Article : Article de revue

La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination : les défis d'une "horizontalisation" des droits de l'homme

Sébastien Van Drooghenbroeck |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°3-4, 2003)

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Article : Article de revue

L'introduction de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la Constitution

Isabelle Hachez ; Sébastien Van Drooghenbroeck |

Dans Revue belge de droit constitutionnel (n°2, 2002)

L'article 10, alinea 3, de la Constitution ou "l'absence de nouveauté". L'article 11bis de la Constitution ou l'"excès de nouveauté".

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Article : Article de revue

L'équité et la Constitution : à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 20

Sébastien Van Drooghenbroeck |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (n°4, 2001)

*décembre 2000 sur une proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux : doctrine.;

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Article : Article de revue

Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'homme. Réflexions au départ de l'article 22bis de la Constitution garantissant le droit de l'enfant à l'intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.

Sébastien Van Drooghenbroeck |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°2, 2001)

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