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ANDERSEN ROBERT ; ARTS A. ; Ivan Verougstraete | Bruxelles : Larcier | COLLECTION DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE | 2007Le vendredi 21 octobre 2005, le Palais des Académies à Bruxelles a accueilli un symposium sur les rapports entre la Cour d'arbitrage, le Pouvoir judiciaire et le Conseil d'Etat. Poser une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage entraîne un[...]
