Détail de l'auteur
Auteur Frédéric Doms |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Le présent Courrier hebdomadaire actualise les travaux existants en ce qui concerne la Région wallonne, compétente pour l'organisation des pouvoirs provinciaux, depuis le 1er janvier 2002, en vertu de la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant t[...]