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Article : Article de revue
Yves Lejeune, Auteur |Chaque discipline a son jargon. Le droit public, en particulier, a le sien qui chevauche le droit et la science politique. Ce vocabulaire exige parfois des précisions quant à la portée des objets qu’il désigne. Ce sont souvent les concepts util[...]
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Yves Lejeune, Auteur |La présente étude s’intéresse aux nouveautés apparues depuis quelques années dans la pratique législative belge, dans les avis de la section de législation du Conseil d’État et dans la jurisprudence concernant l’approbation et la publication des[...]
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Analyse les principes essentiels d'organisation et d'exercice du pouvoir en Belgique tout en présentant une théorie générale des droits fondamentaux en droit belge et des finalités assignées par la Constitution à l'action publique.
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CORNELIS BENOIT ; Yves Lejeune ; THYSEN ARNAUD | Gent : ACADEMIA PRESS | MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION | 2003Le succès de l'intégration européenne dépend non seulement de l'efficacité de l'action lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre normative des règles européennes, mais également, et en grande partie, de leur application effective sur le terr[...]Article : Article de revue
* collectivités territoriales et organismes publics locaux;Bruxelles, jeudi 18 avril 2002, la République française, d'une part, et le Royaume de Belgique, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française et la Région wallonne,[...]
