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Auteur Francis Delperée |
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Article : Article de revue
Consultons les dictionnaires constitutionnels. Que disent-ils ? Le bicamérisme est une forme d’organisation du Parlement qui repose sur deux assemblées politiques composées de manière différente. C’est une donnée d’architecture institutionnelle[...]Article : Article de revue
Consultons les dictionnaires constitutionnels. Que disent-ils ? Le bicamérisme est une forme d’organisation du Parlement qui repose sur deux assemblées politiques composées de manière différente. C’est une donnée d’architecture institutionnelle[...]Livre
François Roelants du Vivier, Auteur ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Wavre (Belgique) : MOLS | Histoire | 2022D'origine luxembourgeoise, Jean-Baptiste Nothomb contribue à garantir l'indépendance et la neutralité de la Belgique. Co-rédacteur de la Constitution, homme de confiance de Léopold Ier, Premier ministre et ambassadeur à Berlin, il s'oppose aux a[...]Livre
Cinquante-deux crises en septante-cinq ans. Moyenne de vie d’un gouvernement : dix-huit mois. Dans la dernière décennie, deux crises de plus d’un an. L’État Belgique est-il devenu ingouvernable ? Le régime des crises va-t-il déboucher sur[...]Article : Article de revue
Francis Delperée, Auteur ; JANSSENS FREDERIC, Auteur |[...] le débat sur l’autonomie financière du Parlement mérite d’être rouvert. Ce dernier doit-il être maître de ses recettes ? Peut-il l’être ? Doit-il l’être de ses dépenses ? Peut-il l’être ? Est-il seul à la manoeuvre lorsqu’il s’agit de stat[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
La dernière crise gouvernementale s'ouvre officiellement le 4 avril 1999. Elle dure deux mois et huit jours. Elle se clôt, au niveau fédéral en tout cas, le 12 juillet. Même pas un mois après les élections du 13 juin. Comment expliquer un dénoue[...]Article : Article de revue
La Belgique se trouve placée sous le signe d'un calendrier électoral chargé, voire encombré, pour les cinq prochaine années. Le constitutionnaliste s'interroge sur ce qu'il peut apporter d'utile au débat ... rappeler les règles du jeu électoral [...]Article : Article de revue
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« ... La Belgique a-t-elle encore un sens? Dans sa configuration actuelle, répond-elle aux préoccupations des hommes et des femmes de notre temps? Est-elle en mesure de s'intégrer dans une Europe qui s'interroge, elle aussi, sur ses contours, se[...]Article : Article de revue
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Article : Article de revue
« ...Si l'on en croit les notices biographiques rédigées au xixe siècle, les députés et les sénateurs du Royaume de Belgique n'exerçaient leur fonction que par intermittence. Ils siégeaient au cours de brèves sessions. Plusieurs d'entre eux exer[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Avis de l'auteur sur le décret "Marcourt" visant à définir le paysage de l'enseignement supérieur en Belgique francophone.Article : Article de revue
Article : Article de revue
« ...La crise qui marque, depuis plus d'un an, la vie politique de la Belgique s'est ouverte le 26 avril 2010. Elle a provoqué les élections du 13 juin 2010. [...] L'on se borne à relever ici un ensemble de questions électorales qui font, pour l[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Article : Article de revue
Livre
Damien Bol ; Vincent De Coorebyter ; Francis Delperée ; et al. ; Astrid Von Busekist, Directeur de publication | Paris : FAYARD | LES GRANDES ETUDES INTERNATIONALES | 2012Livre
Bernard Blero ; Vincent De Coorebyter ; Francis Delperée ; et al. | Paris : Editions du Seuil | POUVOIRS | 2011Une analyse politique de la Belgique portant notamment sur les élections du 13 juin 2010 et sur la crise politique qui a suivi.Article : Article de revue
Considérations sur le discours du Roi du 21 juillet 2011.Livre
« ... Un pays - la Belgique - à l'arrêt pendant un an. Une crise ministérielle doublée d'une crise de l'État. Les menaces d'une crise économique et sociale. Un gouvernement d'affaires courantes. Un parlement privé de son partenaire habituel. L'E[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
" ... les archives parlementaires peuvent servir de baromètre démocratique. Elles rendent compte des travaux et activités de ceux qui représentent la Nation. Elles enregistrent leurs faits et dires. Cet apport est irremplaçable. Encore faut-il q[...]Article : Article de revue
" Le droit public du XXIe siècle se trouve placé devant un défi majeur. Certains diront : existentiel. Ou bien il se montre rebelle à toute entreprise rénovatrice. Il s'arc-boute sur les dogmes et les réalités du passé. Il s'enferme dans une fo[...]Article : Article de revue
Livre
Francis Delperée ; Frédéric Dopagne ; Wilfried Martens, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | 2010Les parlements nationaux peuvent-ils contribuer à l'exercice de la fonction législative dans l'Union européenne ? Les chambres législatives et les parlements de communauté et de région doivent-ils s'accorder pour faire entendre le point de vue d[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
En cette année 2010, la Belgique vit une triple crise ...Livre
Georgi Bliznachki ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. | Bruxelles : Bruylant | CAHIER DU SENAT DE BELGIQUE | 2010Le présent ouvrage rassemble les contributions des participants au colloque du 30 mars 2009, organisé par le Sénat de Belgique et l'Assemblée Nationale de Bulgarie et consacré à l'étude des Constitutions des deux États. Cette manifestation commé[...]Article : Article de revue
Livre
Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près[...]Livre
Francis Delpérée écrit : « Il ne faut pas vivre ensemble pour vivre ensemble. Il faut le faire s'il y a des raisons de le faire. Les Belges doivent découvrir de nouvelles raisons de vivre ». En effet, la Belgique est à un moment charnière de son[...]Article : Article de revue
A propos de l'UCL, l'Université catholique de Louvain : faut -il garder le "C" ?Article : Article de revue
Discours prononcé lors de la séance académique du Sénat, organisée le 7 février 2006, à l'occasion du 175e anniversaire de l'adoption de la Constitution Notre Constitution présente une originalité certaine. Elle affirme nos droits et nos liberté[...]Article : Article de revue
Titre propre : La cour d'arbitrage : chronique de jurisprudence - 2004 En 2004, la Cour d'arbitrage rend deux cent quatorze arrêts - nombre encore jamais atteint. Elle clôt ainsi définitivement deux cent nonante-huit affaires. Cent nonante-trois[...]Article : Article de revue
A l'aube de 2007, qui risque de s'avérer décisive à l'égard des perspectives institutionnelles qui pourraient s'ouvrir à l'Etat belge, Francis Delpérée livre quelques réflexions...Livre
La Constitution s'écrit avec une majuscule. Comme l'État dont elle est l'acte fondateur. Rédigée, dans sa version originelle, le 7 février 1831, elle a subi, spécialement dans la seconde moitié du XXe siècle, des opérations lourdes de rénovation[...]Article : Article de revue
EditorialArticle : Article de revue
D'ordinaire, la règle d'égalité sert d'étalon pour mesurer l'état des relations juridiques entre les individus au sein de la société politique. Elle sert également à mesurer l'état d'avancement de la société démocratique. Et si la règle d'égalit[...]Article : Article de revue
En 2003, la Cour d'Arbitrage rend 177 arrêts. Elle clôt ainsi définitivement 270 affaires. 159 arrêts ont trait au contentieux de l'égalité et de la non-discrimination, 5au contentieux de l'enseignement et 22 au contentieux de la répartition des[...]Article : Article de revue
L'auteur fait le point sur les différentes positions en présence dans le dossier de Bruxlles-Hal-Vilvorde et relève des pistes pour concilier ces différentes positions antagonistes.Article : Article de revue
Depuis 2003, et ce jusqu'en 2007, le citoyen se rendra aux urnes plus de 6 fois...Celui-ci n'ayant pas l'habitude de faire preuve d'un civisme débordant, faut-il lui laisser le choix de se rendre au bureau de vote? Le débat est relancé. Vote obl[...]