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Auteur Francis Delperée |
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Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Dans une première partie, le traité aborde l'ensemble des questions qui touchent à l'organisation,à la compétence, à la procédure et aux arrêts de la juridic[...]Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'ouvrage reprend les contributions qui ont étés présentées lors d'une journée d'étude organisée,le 21 octobre 1996, à la Maison des parlementaires à Bruxell[...]Article : Article de revue
Lire un arrêt de la Cour d'arbitrage par Francis Delperée. La procédure préliminaire devant la Cour d'Arbitrage par Marc Verdussen. Les Techniques de la Cour d'arbitrage par Bruno Lombaert.Livre
Textes en vigueur au 1er septembre 1996. -Livre
Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1994CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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Francis Delperée ; RASSON-ROLAND ANNE | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 1990CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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François Jongen ; Francis Delperée, Préfacier, etc. | Bruxelles : De Boeck université | (DROIT ACTUEL) | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Francis Delperée ; Baudouin Dupret | Louvain-la-Neuve : CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMIN. | CAHIERS CONSTITUTIONNELS | 1989CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
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CENTRE INTERUNIVERSITAIRE DE DROIT PUBLIC ; Francis Delperée | Bruxelles : Bruylant | (DROIT PUBLIC) | 1987Les Protections et les garanties constitutionnelles des droits et des libertés/S.MARCUS-HELMONS. Les Problèmes spécifiques posés par la protection des droits fondamentaux dans les pays en voie de développement, et en Afrique en particulier/ F.RE[...]Livre
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Comprendre le nouvel Etat belge, avec ses communautés, ses régions, ses collectivités locales, tel est l'enjeu. En connaître les mécanismes et les procédures, tout en allant à l'essentiel, telle est la démarche. Mesurer les dimensions internat[...]Livre
Francis Delperée, Directeur de publication ; André Molitor, Préfacier, etc. | Cabay ; Bruylant | 1985CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
La Constitution belge a été révisée fondamentalement en 1970. Depuis lors, le processus constitutionnel ne s'est guère interrompu. De nouvelles réformes paraissent aujourd'hui inéluctables.Livre
Francis Delperée, Directeur de publication | Bruxelles : CENTRE DE RECHERCHE ET D'INFORMATION SOCIO-POLITIQ | 1985Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Faut-il introduire le référendum en Belgique ? Le monde politique et l'opinion publique connaissent-ils le referendum ? Distinguent-ils à suffisance les dive[...]Livre
Francis Delperée | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | 1983L'auteur relate les événements de crise qui ont affecté l'existence des gouvernements Tindemans, Vanden Boeynants, Eyskens et Martens.