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Auteur Francis Delperée |
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Livre
Francis Delperée ; JOASSART MARC ; Franc De Donnea | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil[...]Livre
André Alen ; Armand De Decker ; Francis Delperée ; et al. ; Armand De Decker, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Centre d'études constitutionnelles et administratives | 2002Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régio[...]Article : Article de revue
Un chapitre est consacré à l'enseignement.Article : Article de revue
Le financement public des cultes en général, et de l'Eglise catholique en particulier, se trouve actuellement au centre de nombreuses discussion... Une porte politique semble s'être ouverte pour d'éventuelle modifications des règles de financeme[...]Article : Article de revue
En procédant notamment à la régionalisation du statut des collectivités locales, la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et aux communautés marque une étape importante dans la réforme de l'Etat fé[...]Article : Article de revue
Un chapitre est consacré à l'enseignement.Livre
L'ouvrage est partagé en 10 livres : La Constitution. Les citoyens. Les collectivités politiques. Les pouvoirs fédéraux. Les pouvoirs fédérés. Le partage des compétences. Les fonctions fédératives. Les fonctions fédérales. Les fonctions fédérées[...]Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage rassemble l'ensemble des matières balisant les droits et obligations des journalistes. 1. Principes généraux. 2. Droits et obligations du journal[...]Livre
Francis Delperée | Paris : Presses Universitaires de France (PUF) | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2000CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. L'Europe des quinze compte déjà trois états fédéraux : l'Allemagne, l'Autriche et la Belgique. L'Union européenne recourt à des techniques inspirées du fédér[...]Article : Article de revue
Un chapitre est consacré à l'enseignement ( Egalité, liberté et enseignement ; le droit à l'enseignement ; organisation de l'enseignement ; l'égalité entre les réseaux et les catégories d'établissement)Article : Article de revue
Un chapitre est consacré à l'enseignement ( Egalité, liberté et enseignement ; le droit à l'enseignement ; organisation de l'enseignement ; l'égalité entre les réseaux et les catégories d'établissement)Livre
CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Article : Article de revue
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CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cet ouvrage renverse l'ordre traditionnel de présentation du système constitutionnel de la Belgique. Il part de l'échelon local, pour atteindre, par paliers,[...]