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Le citoyen et l’administration peuvent connaître des différends. Depuis bien longtemps, la voie de la justice s’offre au citoyen malheureux ou mécontent. Elle a ses atouts et ses limites. Depuis trente ans, le recours au médiateur institutionne[...]
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Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
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David Renders, Auteur ; Benoît Gors, Auteur | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2020Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlem[...]
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Philippe Bouvier, Auteur ; Marc Lefever, Collaborateur ; QUERTAINMONT PHLIPPE, Collaborateur ; QUINTIN MICHEL, Collaborateur ; David Renders, Collaborateur ; Robert Andersen, Préfacier, etc. ; Yves Kreins, Préfacier, etc. ; Jean-Marc Sauvé, Auteur de la postface, du colophon, etc. | Bruxelles : Bruylant | CENTRE MONTESQUIEU D'ETUDES DE L'ACTION PUBLIQUE | 2019Au fil des ans, les nominations, les promotions, les mises à la retraite de plusieurs membres du Conseil d’État, mais aussi malheureusement le décès de certains d’entre eux ont conduit l’auteur, à la faveur d’allocutions prononcées en leur honne[...]
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David Renders, Auteur | Bruxelles : Bruylant | Collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique, ISSN 2294-6039 | 2019Le droit administratif est une discipline qui investit la vie dans ses dimensions les plus diverses, qu'elles soient politique, économique, sociale, culturelle ou encore privée.Si bon nombre de thématiques peuvent être appréhendées au travers de[...]
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Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration.
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David Renders ; TRYBULOWSKI ANDRZEJ ; Robert Andersen | Bruxelles : Bruylant | CODES EN POCHE | 2016Un recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif pour la Belgique. Ils sont regroupés en trois parties : organisation, action et contrôles sur l'administration. Electre 2017
Article : Article de revue
BORN RAPHAEL ; CUVELIER BENOIT ; JOASSART MARC ; David Renders, Directeur de publication |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"
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Philippe Bouvier ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. ; David Renders, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | CENTRE MONTESQUIEU D'ETUDES DE L'ACTION PUBLIQUE | 2012
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David Renders ; Pierre Delvolve ; TANQUEREL THIERRY, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | CENTRE D'ETUDES CONSTITUTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES | 2010Confrontant les droits belge, français et suisse, ces réflexions portent sur l'arbitrage en droit public et procèdent à des comparaisons avec l'arbitrage dans d'autres branches du droit et avec d'autres modes alternatifs de résolution des confli[...]
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Thomas Bombois ; THIEBAUT CHRISTOPHE ; Benoît Gors ; et al. ; David Renders ; Marie-Elise Bouchonvile | Bruxelles : Larcier | PRECIS DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE ... | 2010Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publiques locales en région wallonne PCF L00005192 Droit administratif. Volume 3 : Le contrôl[...]
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Recueil de textes rendant compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs, groupés en trois parties : organisation de l'administration, action de l'administration et contrôles sur l'administration.
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Le Code constitutionnel rassemble plus de cent cinquante textes qui, avec la Constitution, rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit constitutionnel. Ces textes sont groupés sous des intitulés qui correspondent, à peu de chose près[...]
