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Article : Article de revue

Le musellement de l'opposition parlementaire en Turquie au regard des droits fondamentaux

Andy Jousten, Auteur ; Frédéric Bouhon, Auteur |

Dans Revue trimestrielle des droits de l'homme (N°129, 2022)

Par deux arrêts récents (...), la Cour européenne des droits de l'homme condamne sévèrement certains actes posés par les autorités turques à l'encontre des membres de l'opposition du parti pro-kurde HDP. Les mesures litigieuses, qui ont comme po[...]

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Article : Article de revue

La révision de l'irresponsabilité parlementaire (articles 58 et 120 de la Constitution)

Andy Jousten, Auteur |

Dans Chroniques de droit public (CDPK) = Publiekrechtelijke kronieken (N°2, 2019)

Les articles 58 et 120 de la Constitution consacrent l’irresponsabilité parlementaire, qui empêche que les parlementaires soient poursuivis ou recherchés en raison des opinions et votes qu’ils émettent dans l’exercice de leurs fonctions. Tel q[...]

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Article : Article de revue

L’État belge face à la pandémie de Covid-19 : esquisse d’un régime d’exception

Frédéric Bouhon, Auteur ; Andy Jousten, Auteur ; Xavier Miny, Auteur ; Emmanuel Slautsky, Auteur |

Dans Courrier hebdomadaire du CRISP (N° 2446, 2020/1)

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Article : Article de revue

Les circonscriptions électorales du Parlement wallon

Frédéric Bouhon, Auteur ; Andy Jousten, Auteur ; Zoé Vrolix, Auteur |

Dans Courrier hebdomadaire du CRISP (2401-2402, 2018/36-37)

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