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Luc Detroux ; Mathias El Berhoumi ; Bruno Lombaert | Bruxelles : ELS Belgium | Bibliothèque de droit public | 2020L'exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. F[...]
Article : Article de revue
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Xavier Delgrange, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Luc Detroux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Larcier | LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE BELGE | 2017Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
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Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication, rédacteur en chef ; HACHEZ ISABELLE, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Larcier | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX | 2015Article : Article de revue
« ...En 1981, feu François Perin qui a été longtemps constitutionnaliste à l'Université de Liège, mais aussi mandataire politique, écrivait que la fonction législative des élus était devenue à ce point formelle et insignifiante dans la réalité d[...]
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Mathias El Berhoumi ; VANCRAYEBECK LAURENCE | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2014« ... La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus d[...]Article : Article de revue
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Etude du principe juridique de liberté d'enseignement en Belgique à la lumière des conflits et des débats qui animent le système scolaire.Article : Article de revue
« ... Le décret du 9 juillet 2010 relatif à l'enseignement XX a supprimé le régime de la déclaration. Désormais, la preuve de la maîtrise suffisante du néerlandais par au moins un des deux parents doit être objectivée : diplôme de l'enseignemen[...]Article : Article de revue
Avec la fusion des universités catholiques, le paysage de l'enseignement supérieur est en pleine mutation.
