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Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur ; Céline Romainville, Auteur |Notre chronique constitutionnelle de cette période de crise reviendra, d’abord, sur l’intervalle situé entre l’acceptation de la démission du Gouvernement fédéral et les élections de mai 2019 (I), pour analyser ensuite les étapes de la formatio[...]
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Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]
Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur |Les travaux préconstituants menés au terme de la législature 2014-2019 se sont déroulés dans le contexte inédit d’un Gouvernement minoritaire et démissionnaire qui en a déterminé les modalités et l’issue. En effet, sans la bride de l’exécutif, l[...]
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Luc Detroux ; Mathias El Berhoumi ; Bruno Lombaert | Bruxelles : ELS Belgium | Bibliothèque de droit public | 2020L'exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. F[...]
Article : Article de revue
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Xavier Delgrange, Directeur de publication ; Luc Detroux, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE BELGE | 2017Article : Article de revue
Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
Article : Article de revue
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Hugues Dumont, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication ; Isabelle Hachez, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX | 2015Article : Article de revue
« ...En 1981, feu François Perin qui a été longtemps constitutionnaliste à l'Université de Liège, mais aussi mandataire politique, écrivait que la fonction législative des élus était devenue à ce point formelle et insignifiante dans la réalité d[...]
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Mathias El Berhoumi ; VANCRAYEBECK LAURENCE | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2014« ... La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus d[...]Article : Article de revue
