Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (20)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de revue
Julian Clarenne, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur |Contrairement aux quatre années qui les ont précédées ainsi qu’à celle qui les suivra, les années 2021 à 2023 n’ont pas été électorales, pas plus qu’elles n’ont été marquées par la chute ou la formation d’un gouvernement. Peut-on parler d’une è[...]
Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur |Jusqu'où le législateur peut-il prescrire ce que les écoles doivent enseigner ? La réponse la plus académique fuse : la liberté d'enseignement fixe la limite, sous la garde de la Cour constitutionnelle. Cependant, jusqu'en ce mois de juin 2022, [...]
Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur ; François Belleflamme, Auteur |Après avoir situé l’avis dans le parcours d’adoption de la « loi pandémie » et du dialogue entre le Conseil d’État et le pouvoir législatif qui s’y est noué (I), le commentaire cherchera à suivre l’ordre d’examen des différentes problématiques a[...]
Livre
Hugues Dumont, Préfacier, etc. ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge, ISSN 2406-3827 | 2022Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : « La Belgique est un État fédéral ». Les réformes qui ont [...]
Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur ; Céline Romainville, Auteur |Notre chronique constitutionnelle de cette période de crise reviendra, d’abord, sur l’intervalle situé entre l’acceptation de la démission du Gouvernement fédéral et les élections de mai 2019 (I), pour analyser ensuite les étapes de la formatio[...]
Livre
Hugues Dumont, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2021Comment comprendre aujourd’hui la notion juridique d’État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus e[...]
Livre
Luc Detroux ; Mathias El Berhoumi ; Bruno Lombaert | Bruxelles : ELS Belgium | Bibliothèque de droit public | 2020L'exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. F[...]
Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur |Les travaux préconstituants menés au terme de la législature 2014-2019 se sont déroulés dans le contexte inédit d’un Gouvernement minoritaire et démissionnaire qui en a déterminé les modalités et l’issue. En effet, sans la bride de l’exécutif, l[...]
Article : Article de revue
Livre
Xavier Delgrange, Directeur de publication ; Luc Detroux, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE BELGE | 2017Article : Article de revue
Article : Article de revue
Mathias El Berhoumi, Auteur ; John Pitseys, Auteur |L’obstruction parlementaire désigne l’ensemble des techniques dont les parlementaires peuvent user en vue d’entraver le processus d’adoption des lois. Cette « flibuste », comme on l’appelle parfois, prend des formes très diverses : dépôt massif [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
Livre
Hugues Dumont, Directeur de publication ; Mathias El Berhoumi, Directeur de publication ; Isabelle Hachez, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | LES DOSSIERS DU JOURNAL DES TRIBUNAUX | 2015La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les «non-choix» qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle [...]Article : Article de revue
« ...En 1981, feu François Perin qui a été longtemps constitutionnaliste à l'Université de Liège, mais aussi mandataire politique, écrivait que la fonction législative des élus était devenue à ce point formelle et insignifiante dans la réalité d[...]Article : Article de revue
Livre
Mathias El Berhoumi ; VANCRAYEBECK LAURENCE | Bruxelles : Bruylant | REPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE : LEGISLATI ... | 2014« ... La matière du droit de l'enseignement ne se laisse pas appréhender facilement. Fruit d'une histoire jalonnée de conflits, l'organisation de l'école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture baroque est d'autant plus d[...]Article : Article de revue
Livre
Etude du principe juridique de liberté d'enseignement en Belgique à la lumière des conflits et des débats qui animent le système scolaire.
