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Auteur Romain Mertens |
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Article : Article de revue
Le système politique belge témoigne ces dernières années d’une certaine fragmentation électorale, qui se traduit dans le grand nombre de partis présents à la Chambre des représentants. Selon certains acteurs politiques, une réforme du système [...]Article : Article de revue
Anissa Djelassi, Auteur ; Romain Mertens, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur |L'interdiction des signes religieux dans les entreprises privées génère de nombreux débats. Le 15 juillet 2021, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur l'interprétation de la directive 2000/78/CE et l'application du principe[...]Article : Article de revue
Stéphanie Wattier, Auteur ; Romain Mertens, Auteur |Par un arrêt no 178/2019 du 14 novembre 2019, la Cour constitutionnelle s’est prononcée dans le cadre d’un recours en annulation partielle dirigé contre l’ordonnance bruxelloise du 23 novembre 2017 effectuant les adaptations législatives en vue[...]