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Article : Article de revue
Benoit Dejemeppe, Auteur |La décision a été rendue par une juridiction récemment créée et peu connue. Avant d’aborder la question tranchée, on dira quelques mots de ce tribunal : Le tribunal d’arrondissement de Bruxelles, chambres réunies.
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Article : Article de revue
Les principes applicables en matière linguistique aux juridictions bruxelloises. Une mise en application à géométrie variable. Les innovations apportées par la loi du 18 juillet 2002. La mise en vigueur de la loi et la disposition transitoire.
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BARBE CANDICE ; Benoit Dejemeppe, Préfacier, etc. ; JAUMAIN SERGE, Préfacier, etc. | Bruxelles : Editions de l'Université de Bruxelles | 1999CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.
