Titre : | Journal des tribunaux (JT), n°6134. - 2004 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2004 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : Article de revue
... le 10 mars 1895, fut déposé à la Chambre des représentants un projet de loi qui introduirait l'égalité absolue entre les langues nationales en ce qui concerne les lois et règlements, ainsi que les arrêtés et circulaires ministériels...
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00002516 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |