Titre : | Revue trimestrielle des droits de l'homme, n°81. - 2010 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/01/2010 |
Dépouillements
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Article : Article de revue
" Après avoir brièvement situé la décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 par rapport aux objectifs qu'elle poursuit, l'article en détaille les dispositions en les mettant en rapport avec la législation belge réprimant pénalement l'inci[...]
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00004390 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Salle de lecture | Consultable sur place Exclu du prêt |