Titre : | Journal de droit européen (JDE), n°222 - Octobre 2015 |
Type de document : | Bulletin : Numéro de revue |
Paru le : | 15/10/2015 |
Année de publication : | 2015 |
Langues: | Français |
Fonds : | Courant |
Dépouillements
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« ... Le contrôle et la récupération des concours financiers accordés par des fonds structurels européens.
Le régime juridique relatif au contrôle et à la récupération des concours financiers des fonds structurels a été en grande partie façonné [...]
Article : Article de revue
« ... Le 20 février 2015, le groupe « Législation en ligne » du Conseil de l'Union européenne a adopté un rapport [2] qui vise à passer en revue les réalisations majeures effectuées en terme d'accès au droit de l'Union européenne et au droit nat[...]
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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PCF P 00007058 | n.c. | Indéterminé | Centre de documentation | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |