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Les informations juridiques propres au marché de l’art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]
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Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804 ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l’identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collect[...]
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Olivier De Schutter, Auteur ; Louis Triaille, Auteur ; Françoise Tulkens, Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck, Auteur | Bruxelles : Larcier | LES CODES ESSENTIELS | 2019Ce Code rassemble les principaux textes internationaux – universels aussi bien que régionaux – relatifs aux droits humains. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permet[...]
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Alexandre Pintiaux, Directeur de publication, rédacteur en chef | Bruxelles : Larcier | LES CODES ESSENTIELS | 2019Les informations juridiques propres au marché de l'art, au secteur culturel et aux industries culturelles et créatives sont rares et souvent superficielles, incomplètes ou ne sont plus à jour. Plutôt que de se limiter à une recherche aléatoire e[...]
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Les grands textes législatifs et réglementaires belges comprenant le code civil, les dispositions concernant l'administration provisoire, la copropriété, le crédit des petits commerçants et les intérêts moratoires, les noms et prénoms, les régim[...]
