contrôle et/ou inspection
Termes spécifiques
[Thésaurus] application des mesures pénales alternatives [Thésaurus] dépistage des maladies et/ou pathologies [Thésaurus] évaluation des acquis des élèves / étudiants [Thésaurus] Inspection de l'aide à la jeunesse [Thésaurus] surveillance des élèves
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS" Commentaire de l'arrêt Civ. Anvers (réf) du 28 octobre 214, R.G. n°14/733/CArticle : Article de presse
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