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Thésaurus
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Article : Article de presse
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Article : Article de revue
Arnaud Michel, Auteur |A la mi-décembre 2022, le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles votait un important décret pour l'égalité de traitement entre les différents réseaux d'enseignement. En effet, celui-ci annule la prolongation de la période transitoire rela[...]
Article : Article de presse
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Article : Article de presse
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Article : Article de presse
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Article : Article de presse
Article : Revue de presse
Article : Article de revue
Jean-François Lauwens, Auteur |La Cour constitutionnelle a donné raison au SeGEC dans son action intentée contre la répartition par le gouvernement de la FWB des fonds européens pour la rénovation des bâtiments scolaires. Un « préjudice grave et non réparable » selon la Cour[...]
Article : Article de revue
Etienne Michel, Auteur |À la requête de trente parties requérantes dont le SeGEC, l’Ufapec, des pouvoirs organisateurs, des membres du personnel et des parents de l’enseignement catholique, la Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt historique concernant le pla[...]
