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découpage territorial et/ou répartition territoriale
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Article : Article de presse
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Katlyn Van Overmeire, Auteur |Depuis plusieurs mois, les communes étaient en attente de connaître le contenu du plan d'aide global régional qui devait leur permettre de faire face à leurs difficultés budgétaires croissantes, notamment en matière de pension. A la mi-novembre,[...]Article : Article de revue
Le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces a apporté son conseil et son expertise dans toute une série de dossiers qui se sont développés durant l'actuelle législature. Nous en citerons quelques-uns qui ont mobilisé les énergies [...]
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La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (SAC) a fait couler beaucoup d'encre et mobilisé de nombreux opposants en raison, notamment de l'impact qu'elle avait sur les droits des enfants et des jeunes. En effet, ce[...]
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