Thésaurus
découpage territorial et/ou répartition territoriale
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Article : Article de revue
A côté des missions sociales du Centre public d'aide sociale, la commune développe également une action sociale. Cette action sociale s'applique à différents domaines tels que la sécurité et la prévention, l'emploi, le logement, la culture, etc.[...]Article : Article de revue
Elio Di Rupo, Ministre-président de la Région wallonne, est intérrogé à propos du Plan Marshall et de l'e-gouvernement ainsi que sur sa vision du monde communal de demain...Article : Article de revue
A l'approche des élections communales d'octobre 2006, Mouvement communal consacre un numéro entier, à mieux faire connaître l'institution communale dans ses aspects les plus fondamentaux : la démocratie locale, l'autonomie communale, les missio[...]Livre
La commune est la plus ancienne institution de notre pays. Cette vieille dame n'a pourtant pris aucune ride. En tant qu'institution proche des citoyens, elle est particulièrement bien placée pour être à l'écoute de leurs attentes et aspirations.[...]Article : Article de revue
Didier Reynders, Préfacier, etc. |" Il ne suffit pas d'être élu(e), encore faut-il être à même d'exercer correctement son mandat. L'appel à un regain de citoyenneté ne concerne pas que les électeurs. Ceux-ci sont aussi en droit d'attendre de ceux et celles qui les représenten[...]Livre
Cette étude se compose de 8 "livres". Le premier livre contient les généralités sur la commune: la définition, l'historique, les principes constitutionnels, la Loi communale, ... La deuxième partie comprend la constitution des organes de la comm[...]Ouvrage de référence
RAMAKERS CLARISSE ; Clair Ysebaert, Directeur de publication | 2006Ouvrage de référence
Clair Ysebaert ; Ludo Asselberghs | 2006Base de données compacte et complète des administrations wallonnes et bruxelloises, le Memento communal : Base de données, classée par ordre alphabétique des communes, contient les coordonnées actualisées de milliers de services, de fonctionnair[...]Article : Article de revue
Il y a quelques mois, le législateur wallon a reconnu aux conseils provinciaux et communaux le pouvoir de voter une motion de méfiance constructive à l'encontre de tout ou partie du collège provincial ou communal. Ce nouvel instrument de contrôl[...]Article : Article de revue
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La parole au gouvernement : interview de Philippe Courard, ministre wallon des pouvoirs locaux, au sujet de l'élection directe des bourgmestres.Article : Article de revue
Le 8 octobre 2006 ont lieu dans les 589 communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la deuxième fois, les élections pour la désignation des membres des conseils de district de la commune d'Anvers. Ce jour[...]Article : Article de revue
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La province est peut-être le niveau de pouvoir politique le moins bien connu du citoyen, même s'il est proche de lui. Chargées d'appliquer les décisions prises par d'autres pouvoirs mais aussi de défendre l'intérêt provincial en usant de leur au[...]Article : Article de revue
Les intercommunales ont fait la une de l'actualité dans le cadre des "affaires". Elles vont être rationnalisées et réformées...Article : Article de revue
Les élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varie[...]Livre
Joëlle Sautois ; Marc Uyttendaele ; UYTTENDAELE NATHALIE ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | LES INEDITS DE DROIT PUBLIC | 2006La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites des compétences régionales dont l'articulation entre les compétences régionales et communautaires et la situation d'exception de Comines-Warneton. Sont examinées, dans la seconde partie[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS L'actualité nous prouve souvent que la responsabilité de l'élu est importante et pèse de tout son [...]Article : Article de revue
Compte-rendu du colloque orgnaisé par le CIFOP, le 22 février 2006 à Charleroi, sur le thème de la mondialisation. Quel est l'enjeu de AGSC (Accord général sur le commerce des services) pour les administrations, associations et citoyens ?Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le vote des ressortissants européens - et non-européens, dès à présent - aux élections communales[...]Livre
P. Dieu ; ERNOTTE P ; HOUDART C ; Michel Jaumain ; LAMOTTE J-L ; PIERARD C ; E. Zimbacca ; TORFS J-CL, Directeur de publication | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : HENRY INGBERG | 2005Vous y trouverez donc ce que dépensent annuellement depuis 1995 jusqu'en 2003 les entités fédérées concernées par la Culture comme les Communautés française, flamande et germanophone mais également ce qu'y consacrent les communes et provinces, s[...]Livre
De nouveau publié - et cette fois avec les numéros des articles - au Moniteur belge du 22 mars 2005, le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation est désormais d'application. A l'instar du code des collectivités territoriales[...]Livre
Livre
Etudie la place et le rôle des collectivités territoriales en Europe, et révèle les enjeux de l'organisation du pouvoir. Etudie 2 modèles : la subsidiarité fondée sur la division des fonctions en différents niveaux, et la multilevel governance q[...]Livre
ISTASSE J-F ; PETTIAUX N ; SCHMITZ P-E ; Yves Poullet ; David De Roy ; VISEUR R ; SOBRY R ; HARDY CH ; ELIE FR | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2005CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.Livre
Ouvrage de référence
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Clair Ysebaert ; Ludo Asselberghs | 2005Base de données compacte et complète des administrations wallonnes et bruxelloises, le Memento communal : Base de données contient les coordonnées actualisées de milliers de services, de fonctionnaires et de mandataires communaux et provinciauxLivre
La décentralisation et l'enracinement local des hommes politiques devaient permettre de réduire la distance entre les élus et les citoyens. Or, depuis 30 ans, le recrutement du personnel politique local et sa professionnalisation accrue éloignen[...]Article : Article de revue
Dossier |Ce numéro d' "Articulations" a été conçu dans la perspective des prochaines élections communales (2000). La commune a été, dans l'histoire de nos régions, la première et , pendant des siècles la seule, forme existante de souveraineté populaire o[...]Article : Article de revue
Les édifices anciens ont été bâtis pour répondre aux besoins économiques, politiques, culturels et sociaux des générations précédentes. Les cycles de croissance, de déclin et les mutations politiques et techniques ont modifié ou rendu obsolètes [...]Article : Article de revue
Avantages et inconvénients d'une notion... pas si neuve que çaArticle : Article de revue
Ouvrage de référence
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Caroline Sägesser | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | DOSSIER HORS-SERIE DU CRISP | 2004La Wallonie est l'une des trois Régions qui composent l'état fédéral belge. Mais elle est également un territoire sur lequel d'autres pouvoirs exercent leurs compétences : les Communautés française et germanophone, les provinces, les communes et[...]Article : Article de revue
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La réforme du mode de désignation des bourgmestres est en débat en Belgique depuis plus d'une décennie. Mais le débat a pris de l'ampleur depuis que la législation organique des pouvoirs locaux a été transférée aux régions.Article : Article de revue
Wavre, le 23 mai 2003 : 18ème journée de l'enseignement. Quelques discours font le point sur les préoccupations essentielles du réseau.Article : Article de revue
A l'occasion des élections fédérales du 18 mai 2003, l'Union des Villes et Communes de Wallonie adressait ses revendications au Gouvernement fédéral . Au lendemain de la régionalisation de la loi communale, l'Etat fédéral continue de détenir des[...]Article : Article de revue
Face à l'inquiétant déficit budgétaire de nombreuses communes, l'UVCw dresse ici une liste des missions et charges imposées au communes et CPAS. Il s'agit de susciter auprès des différents niveaux de pouvoir une réflexion permanente au sujet des[...]Article : Article de revue
Selon les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, un habitant des 6 communes à régime spécial a choisi le français pour ses rapports avec les services locaux et régionaux, la Région a l'obligation [...]Livre
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la mat[...]Ouvrage de référence
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Dossier contient : Aires de jeux : la réglementation spécifique / MICLOTTE, Benoît. Les aires de jeux en toute sécurité / BLEUS, Philippe. Intervention de Michel Devos, directeur d'Infrasports. Adresses : Infrasports, AES.Article : Article de revue
Dossier contient : Communiquons, il en restera toujours quelque chose / DEPRET, Alain. Comment faire du site internet communal un outil de participation citoyenne / VERCRUYSSE, Edouard. Comment les nouvelles technologies et les médias choisis pa[...]Article : Article de revue
La loi spéciale du 13 juillet 2001 aura fait passer dans les attributions des Régions les derniers pans du droit des institutions locales qui restaient encore compétence fédérale... C'est maintenant l'organisation même des provinces et des commu[...]Article : Article de revue
Dossier contient : e-gouvernement au niveau local, les communes et les nouvelles technologies : quels enjeux ? / BLONDIAU, Pascale. Le mandataire et les techniques de l'information et de la communication / SOBRY, Roger. A l'occasion du colloque [...]