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découpage territorial et/ou répartition territoriale
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Livre
Ann-Lawrence Durviaux ; GABRIEL INGRID | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Univeristé de Liège | 2010CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cette publication comporte 3 volumes : Droit administratif. Volume 1 : L'action publique; PCF L00005189 Droit administratif. Volume 2 : Les entreprises publi[...]Article : Article de revue
" La Déclaration de politique régionale wallonne (DPR) 2009-2014 prévoit "qu'afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le gouvernement réformera l'institution provinciale" ainsi la DPR consacre un chapit[...]Livre
CABUY YVES ; WOLTER JEAN-MARC, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | PERFORMANCE PUBLIQUE | 2010Article : Article de revue
" Comme elles le font à chaque élection, les Unions des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), de Flandre (VVSG) et de Bruxelles (AVCB) ont finalisé un mémorandum des revendications municipales dont elles espèrent bien que le futur Gouvernement [...]Article : Article de revue
" Les hauts fonctionnaires sont au cœur des réformes entreprises pour moderniser les relations entre l'autorité politique et l'administration. En 1999, l'Autorité fédérale et la Communauté flamande lancent le mouvement avec le plan Copernic et [...]Article : Article de revue
Article d'opinion au sujet du décret anti-cumul à l'examen au Parlement wallonArticle : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " ... Plus de dix-huit mois après la réforme, une démarche d'évaluation de la tutelle régionale sur l[...]Article : Article de revue
Dossier ; Valérie Silberberg, Directeur de publication |CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Remarque : Ce dossier ne se trouve pas dans la version papier de ce numéroArticle : Article de revue
"L'appel du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et du Comité européen de la démocratie locale et régionale a été entendu pour cette semaine du 12 au 18 octobre qui était à nouveau marquée du sceau de la Semaine europé[...]Article : Article de revue
" Patrick Goffaux a ainsi invité plusieurs juristes reconnus, à la fois praticiens et enseignants du droit administratif, à consacrer leurs libres réflexions à différents mécanismes permettant d'assurer un contrôle non juridictionnel de l'actio[...]Article : Article de revue
" Le nouveau Président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'être désigné. Le Mouvement communal se devait donc de tendre le micro à Jacques Gobert pour une discussion à bâtons rompus. Rencontre avec le maïeur louviérois, qui sem[...]Article : Article de revue
"Début juillet 2009, le nouveau Gouvernement wallon sorti des urnes a présenté officiellement sa Déclaration de politique régionale devant le Parlement wallon. Accents sociaux, environnementaux et humanistes se conjuguent dans un texte ambitieux[...]Livre
Grâce au Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD), appréhendez le fonctionnement des pouvoirs locaux que sont : - les communes, - les CPAS, - les provinces, - les intercommunales, ... Il rassemble l'ensemble des règles qui [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " Le 2 décembre 2008, le Ministre en charge des Pouvoirs locaux concluait un protocole d'accord [...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Plutôt ville ou campagne? Et en ville, plutôt centre ou périphérie? "Être né quelque part", chantai[...]