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découpage territorial et/ou répartition territoriale
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Article : Article de revue
La parole au gouvernement : interview de Philippe Courard, ministre wallon des pouvoirs locaux, au sujet de l'élection directe des bourgmestres.Article : Article de revue
Le 8 octobre 2006 ont lieu dans les 589 communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la deuxième fois, les élections pour la désignation des membres des conseils de district de la commune d'Anvers. Ce jour[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
La province est peut-être le niveau de pouvoir politique le moins bien connu du citoyen, même s'il est proche de lui. Chargées d'appliquer les décisions prises par d'autres pouvoirs mais aussi de défendre l'intérêt provincial en usant de leur au[...]Article : Article de revue
Les intercommunales ont fait la une de l'actualité dans le cadre des "affaires". Elles vont être rationnalisées et réformées...Article : Article de revue
Les élections de 2006 seront organisées pour la première fois par les régions, suite à la régionalisation de la loi communale, de la loi provinciale et de la législation connexe en 2001. Les règles en vigueur dans chacune des trois régions varie[...]Livre
Joëlle Sautois ; Marc Uyttendaele ; UYTTENDAELE NATHALIE ; Marc Uyttendaele, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | LES INEDITS DE DROIT PUBLIC | 2006La première partie de cet ouvrage est consacrée aux limites des compétences régionales dont l'articulation entre les compétences régionales et communautaires et la situation d'exception de Comines-Warneton. Sont examinées, dans la seconde partie[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS L'actualité nous prouve souvent que la responsabilité de l'élu est importante et pèse de tout son [...]Article : Article de revue
Compte-rendu du colloque orgnaisé par le CIFOP, le 22 février 2006 à Charleroi, sur le thème de la mondialisation. Quel est l'enjeu de AGSC (Accord général sur le commerce des services) pour les administrations, associations et citoyens ?Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Le vote des ressortissants européens - et non-européens, dès à présent - aux élections communales[...]Livre
P. Dieu ; ERNOTTE P ; HOUDART C ; Michel Jaumain ; LAMOTTE J-L ; PIERARD C ; ZIMBACCA E ; TORFS J-CL, Directeur de publication | Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean) : HENRY INGBERG | 2005Vous y trouverez donc ce que dépensent annuellement depuis 1995 jusqu'en 2003 les entités fédérées concernées par la Culture comme les Communautés française, flamande et germanophone mais également ce qu'y consacrent les communes et provinces, s[...]Livre
De nouveau publié - et cette fois avec les numéros des articles - au Moniteur belge du 22 mars 2005, le code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation est désormais d'application. A l'instar du code des collectivités territoriales[...]Livre
Livre
Etudie la place et le rôle des collectivités territoriales en Europe, et révèle les enjeux de l'organisation du pouvoir. Etudie 2 modèles : la subsidiarité fondée sur la division des fonctions en différents niveaux, et la multilevel governance q[...]Livre
ISTASSE J-F ; PETTIAUX N ; SCHMITZ P-E ; Yves Poullet ; David De Roy ; VISEUR R ; SOBRY R ; HARDY CH ; ELIE FR | Bruxelles : PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE (PCF) | 2005CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION.