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découpage territorial et/ou répartition territoriale
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Article : Article de revue
A l'occasion des élections fédérales du 18 mai 2003, l'Union des Villes et Communes de Wallonie adressait ses revendications au Gouvernement fédéral . Au lendemain de la régionalisation de la loi communale, l'Etat fédéral continue de détenir des[...]Article : Article de revue
Face à l'inquiétant déficit budgétaire de nombreuses communes, l'UVCw dresse ici une liste des missions et charges imposées au communes et CPAS. Il s'agit de susciter auprès des différents niveaux de pouvoir une réflexion permanente au sujet des[...]Article : Article de revue
Selon les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, un habitant des 6 communes à régime spécial a choisi le français pour ses rapports avec les services locaux et régionaux, la Région a l'obligation [...]Livre
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elle s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la mat[...]Ouvrage de référence
Ouvrage de référence
Article : Article de revue
Dossier contient : Aires de jeux : la réglementation spécifique / MICLOTTE, Benoît. Les aires de jeux en toute sécurité / BLEUS, Philippe. Intervention de Michel Devos, directeur d'Infrasports. Adresses : Infrasports, AES.Article : Article de revue
Dossier contient : Communiquons, il en restera toujours quelque chose / DEPRET, Alain. Comment faire du site internet communal un outil de participation citoyenne / VERCRUYSSE, Edouard. Comment les nouvelles technologies et les médias choisis pa[...]Article : Article de revue
La loi spéciale du 13 juillet 2001 aura fait passer dans les attributions des Régions les derniers pans du droit des institutions locales qui restaient encore compétence fédérale... C'est maintenant l'organisation même des provinces et des commu[...]Article : Article de revue
Dossier contient : e-gouvernement au niveau local, les communes et les nouvelles technologies : quels enjeux ? / BLONDIAU, Pascale. Le mandataire et les techniques de l'information et de la communication / SOBRY, Roger. A l'occasion du colloque [...]Article : Article de revue
*Constitution Compte rendu de l'intervention de Louise-Marie Bataille, Directrice de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, au colloque "Les accords du Lambermont et du Lombard : approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage?", 22[...]Article : Article de revue
*compétences : analyse et commentaires au regard du cas du bourgmestre de La Bruyère.Livre
CENTRUM VOOR DE INTERDISCIPLINAIRE STUDIE VAN BRUS ; Els Witte ; André Alen ; Hugues Dumont ; VANDERNOOT P ; Jan De Groof | Bruxelles : VRIJ UNIVERSTEIT BRUSSEL | 2002Actes du colloque organisé à Bruxelles les 16 et 17 décembre 2002 par le réseau de Recherche du FWO-Vlaanderen "Recherches sur Bruxelles et autres villes/capitales multilingues".Article : Article de revue
Dossier contient : Le renouveau passe par les pouvoirs locaux/DEPRET, Alain. Les suggestions de l'Union [des Villes et des Communes]. Quel partenariat avec les pouvoirs locaux ?/DENIS, André. Serdu, le crayon assassin/DEPRET, Alain.Article : Article de revue
* Utilisation non autorisée de certaines idées à des fins promotionnelles ;Liège (13è ch.) 22 mars 1999 : Paul Ide-Idea Trust, agent de J.-M. Folon, c. Idelux et José Lutgen, bourgmestre d'Houffalize.