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Article : Article de revue

[la Belgique est un Etat fédéral]

Dossier |

Dans Administration publique (trimestriel) (n°2-3, 1994)

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La commune : initiation aux mécanismes du pouvoir communal. + Actualisation au 20 juin 2000.

COLLINGE MICHEL | Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) | Dossiers du CRISP | 1994

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Manuel du conseiller communal.

Lucien Spaute | Brugges : LA CHARTE | 1994

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Suites données aux propositions de novembre 1989 et mai 1990. Cahier 1.

Bruxelles : COMMISSARIAT ROYAL A LA POLITIQUE DES IMMIGRES 1990

CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Cette publication est composée de trois cahiers : - Aspects financiers et économiques d'une politique des immigrés en Belgique. Cahier 2 (L00003331) - Immigr[...]

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La décentralisation territoriale, situation et perspectives. Rapport au Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique.

MAES RUDOLF | Bruxelles : INBEL | 1985

Ce rapport tente de susciter une réflexion en profondeur sur les perspectives qu'offre la décentralisation. Les questions posées sont : - quelles autres adaptations institutionnelles envisager ? - quels équilibres financiers instaurer entr[...]

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Provinces et communes : autonomie et responsabilité (textes et commentaires).

Bruxelles : MINISTERE DE L'INTERIEUR SITUATION ET PERSPECTIVES 1985

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La commune : initiation aux mécanismes du pouvoir communal.

Bruxelles (Saint-Josse-Ten-Noode) : CRISP (Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques) Dossiers du CRISP 1982

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La Belgique et les droits de l'homme

Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT TEXTES ET DOCUMENTS 1981

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Dossier pour une Constitution nouvelle.

FONDS D'ETUDES SUR LE DROIT DES COMMUNAUTES ET DES REGIONS | Louvain-La-Neuve : CABAY | 1979

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La fusion des communes en Belgique : une évaluation après cinq ans : De fusie van gemeenten in België : een evaluatie na vijf jaar

Wilfried Dewachter, Directeur de publication | PAUL LEGRAIN | RES PUBLICA | 1979

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La réforme de l'Etat belge.

SENELLE ROBERT | Bruxelles : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXT | IDÉES ET ETUDES | 1978

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La fusion des communes

MICHEL JOSEPH | Bruxelles : CABINET DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT | 1976

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Article : Article de revue

Les Fusions de communes : vers l'application de la loi du 23 juillet 1971 (III)

Dans Courrier hebdomadaire du CRISP (n°708, 1976)

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Article : Article de revue

Les Fusions de communes : vers l'application de la loi du 23 juillet 1971 (IV)

Dans Courrier hebdomadaire du CRISP (n°714, 1976)

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Article : Article de revue

Les Fusions de communes : vers l'application de la loi du 23 juillet 1971 (V)

Dans Courrier hebdomadaire du CRISP (n°726, 1976)

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