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découpage territorial et/ou répartition territoriale
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Article : Article de revue
Dossier contient : Aires de jeux : la réglementation spécifique / MICLOTTE, Benoît. Les aires de jeux en toute sécurité / BLEUS, Philippe. Intervention de Michel Devos, directeur d'Infrasports. Adresses : Infrasports, AES.![]()
Article : Article de revue
Dossier contient : Communiquons, il en restera toujours quelque chose / DEPRET, Alain. Comment faire du site internet communal un outil de participation citoyenne / VERCRUYSSE, Edouard. Comment les nouvelles technologies et les médias choisis pa[...]![]()
Article : Article de revue
La loi spéciale du 13 juillet 2001 aura fait passer dans les attributions des Régions les derniers pans du droit des institutions locales qui restaient encore compétence fédérale... C'est maintenant l'organisation même des provinces et des commu[...]![]()
Article : Article de revue
Dossier contient : e-gouvernement au niveau local, les communes et les nouvelles technologies : quels enjeux ? / BLONDIAU, Pascale. Le mandataire et les techniques de l'information et de la communication / SOBRY, Roger. A l'occasion du colloque [...]![]()
Article : Article de revue
*Constitution Compte rendu de l'intervention de Louise-Marie Bataille, Directrice de l'Union des Villes et Communes de Wallonie, au colloque "Les accords du Lambermont et du Lombard : approfondissement du fédéralisme ou erreur d'aiguillage?", 22[...]![]()
Article : Article de revue
*compétences : analyse et commentaires au regard du cas du bourgmestre de La Bruyère.![]()
Livre
CENTRUM VOOR DE INTERDISCIPLINAIRE STUDIE VAN BRUS ; Els Witte ; André Alen ; Hugues Dumont ; P. Vandernoot ; Jan De Groof | Bruxelles : VRIJ UNIVERSTEIT BRUSSEL | 2002Actes du colloque organisé à Bruxelles les 16 et 17 décembre 2002 par le réseau de Recherche du FWO-Vlaanderen "Recherches sur Bruxelles et autres villes/capitales multilingues".![]()
Article : Article de revue
Dossier contient : Le renouveau passe par les pouvoirs locaux/DEPRET, Alain. Les suggestions de l'Union [des Villes et des Communes]. Quel partenariat avec les pouvoirs locaux ?/DENIS, André. Serdu, le crayon assassin/DEPRET, Alain.![]()
Article : Article de revue
* Utilisation non autorisée de certaines idées à des fins promotionnelles ;Liège (13è ch.) 22 mars 1999 : Paul Ide-Idea Trust, agent de J.-M. Folon, c. Idelux et José Lutgen, bourgmestre d'Houffalize.![]()
Article : Article de revue
Les propositions de réformes telles que celles prônant l'élection directe des bourgmestres ou la généralisation du référendum reposent sur un principe, qui peut sembler excellent, de démocratie directe. Cependant leur mise en application soulève[...]![]()
Article : Article de revue
1. Les coalitions de 1994. 1.1. les majorités absolues. 1.2. Les listes incontournables. 1.3. Les compétitions ouvertes. 2. Les coalitions de 2000. 2.1. les majorités absolues. 2.2. Les listes incontournables. 2.3. Les compétitions ouvertes.;![]()
Article : Article de revue
*connexe ;L'autorité fédérale a franchi une nouvelle étape en confirmant la structure fédérale de la Belgique par la promulgation, le 13 juillet 2001 de deux lois spéciales portant respectivement sur le transfert de diverses compétences aux régi[...]![]()
Article : Article de revue
Voir aussi P1202 Les élections provinciales du 8 octobre 2001;voir aussi P1266 Les élections communales du 8 octobre 2001 : 1. en wallonie et à Bruxelles![]()
Article : Article de revue
Tous ceux qui sont confrontés à la gestion quotidienne des communes éprouvent de plus en plus cette pénible réalité : le service concret au public, qui devrait être l'essence même de leur action, devient littéralement soluble dans les règlements[...]![]()
Article : Article de revue
Dossier contient : L'avenir des métiers du sport/DESPRETZ, Patricia. Les principes généraux de la fonction publique locale/GRAVAR, Florence.