port de signes convictionnels
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Léopold Vanbellingen, Auteur ; Louis-Léon Christians, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | DROIT ET RELIGION | 2022En analysant les jurisprudences européenne, française et belge, l'auteur propose une réflexion sur la neutralité de l'entreprise face aux expressions religieuses des employés. Il évoque les réponses juridiques spécifiques selon la légitimité et [...]Article : Article de presse
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Caroline Sägesser, Auteur |La condamnation judiciaire de la politique de neutralité exclusive pratiquée par la STIB continue de faire des remous. La question du port de signes convictionnels dans la fonction publique menace la cohésion sociale, divise la majorité bruxello[...]Article : Article de presse
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Patrick Hullebroeck, Auteur |La Cour constitutionnelle défend le principe d’une conception plurielle de la neutralité dans l’enseignement.Article : Article de presse
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David Koussens, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; Bertrand Lavoie, Auteur |Cet article, qui s’inscrit pleinement dans l’actualité judiciaire, tant au Québec qu’en Belgique, propose de mettre en comparaison les fondements constitutionnels de la neutralité dans ces deux sociétés (I), pour retracer ensuite comment tribuna[...]Article : Article de revue
Suite à la décision inattendue du réseau WBE d’autoriser le port des signes convictionnels dans l’enseignement supérieur et de promotion sociale qu’il organise, il était intéressant de revenir sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 juin 2[...]Article : Article de presse
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Patrick Hullebroeck, Auteur |Alors que l’interdiction des signes convictionnels était la norme dans l’enseignement de l’État, le réseau WBE (ex-enseignement de la Communauté française) a décidé, à partir de la prochaine rentrée scolaire, d’autoriser les étudiantes et les é[...]Article : Article de presse