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sanctions pénales
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Diletta Tatti, Auteur |Fin août 2009, le requérant est témoin de l'intervention d'ambulanciers qui tentent de réanimer une personne sur la voie publique à Saint-Gilles (Bruxelles). Alors qu'il s'apprête à quitter les lieux, il est violemment arrêté par des policiers, [...]Article : Article de presse
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Que la justice punisse, c'est la raison même de son existence et ce qui donne à la punition à la fois son sens et ses limites. Que la punition serve à compenser imaginairement la souffrance des victimes n'est qu'un leurre relevant de ce qu'on pe[...]Article : Article de presse
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Valériane Munoz Moles, Auteur |Si la "case" prison est destructrice, les mesures alternatives à l'incarcération ne constituent pas non plus la panacée. Considérées maladroitement comme un "remède" à l'inflation carcérale, ces peines "autonomes" souffrent d'une mauvaise audien[...]Article : Article de revue
Morgan Bonneure, Auteur |Dans le contexte d'une sanction infligée à un journaliste financier pour divulgation illicite d'informations privilégiées, la Cour de justice précise dans cet arrêt ce que recouvre l'exigence d "caractère précis" permettant de qualifier une info[...]Article : Article de presse
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Audrey Demeyer, Auteur |Le 15 novembre dernier, l’Université Saint-Louis Bruxelles accueillait les professeurs Philippe Sands (University College London) et Françoise Tulkens (ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme) dans le cadre d’une conférence or[...]Article : Article de presse
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Laurent Fastrez, Auteur |Le 22 avril 2021, la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Jones contre Mississipi, simplifiant grandement les condamnations à l'emprisonnement à perpétuité "réelle" des enfants dans le droit américain. Près de 1500 personn[...]Article : Article de presse
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Coalition OPCAT, Auteur |La coalition OPCAT est une plateforme informelle d’associations de défense des droits fondamentaux qui promeut la ratification de l’OPCAT et la mise en place d’un mécanisme national de prévention adéquat. In fine la plateforme vise l[...]Livre
François Molins, Préfacier, etc. ; Jean-Marc Sauvé, Préfacier, etc. ; Ernestine Ronai, Directeur de publication ; Édouard Durand, Directeur de publication | Malakoff : Dunod | Santé social, ISSN 2267-8271 | 2021Les violences sexuelles sont un phénomène de très grande ampleur dont la reconnaissance par les pouvoirs publics et la société dans son ensemble n'en est qu'à ses balbutiements. L'écart est encore immense entre les faits de violences sexuelles e[...]Article : Article de revue
Olivia Nederlandt, Auteur ; Damien Scalia, Auteur |Les organes de surveillance des prisons sont aussi vieux que le Royaume de Belgique. Aux « commissions administratives », déjà en place en 1830, et au « Conseil supérieur des prisons », créé en 1920 et renommé par la suite « Conseil supérieur de[...]Article : Article de presse
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Cyril Wintjens, Auteur |Pratique polémique s’il en est, la peine de mort est encore trop souvent laissée à l’appréciation des États. En 2018, 690 personnes ont été exécutées de par le monde. Un nombre en baisse, mais qui recouvre des réalités de terrain fort disparates.Article : Article de presse
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