majorité/minorité (droit civil)
Termes spécifiques
[Thésaurus] émancipation des mineurs d'âge [Thésaurus] majorité/minorité pénale (âge / droit) [Thésaurus] majorité/minorité sexuelle (âge / droit)
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Delphine De Jonghe, Auteur |Cette contribution est la neuvième et dernière partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses dro[...]Article : Article de presse
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Débordée par l'afflux de mineurs désireux d'entamer une transition de genre, la clinique spécialisée de Saint-Louis est accusée par une ancienne salariée de prescrire trop facilement des traitements à des ados souvent fragiles psychologiquement.[...]Article : Article de presse
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Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur |Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les [...]Article : Article de revue
Cette contribution est la septième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frap[...]Article : Article de presse
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Benjamin Biard, Auteur |Au printemps 2024, les Belges de plus de 16 ans pourront voter aux élections européennes. Cet abaissement de l'âge de vote à ce scrutin s'inscrit à la fois dans un processus historique et est lié aux enjeux contemporains. Mais avec quels impacts ?Article : Article de presse
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Cette contribution est la cinquième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui fra[...]Rapport
L’exploitation sexuelle des mineur·es a été déclarée comme une urgence mondiale par les Nations-Unies en 2022 (OHCHR, 2022). De fait, la majorité des victimes de traite des êtres humains le sont à des fins d’exploitation sexuelle. Les femmes con[...]Article : Article de presse
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Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe tout[...]Article : Article de presse
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Cette contribution est la deuxième partie d’une étude qui se penche sur la nature et l’ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c’est-à-dire au principe de l’incapacité générale d’exercice de ses droits qui frap[...]Article : Article de revue
Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et sa vulnérabilité, il ne peut aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irrespons[...]