majorité/minorité (droit civil)
Termes spécifiques
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Delphine De Jonghe, Auteur |Cette contribution est la neuvième et dernière partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses dro[...]Article : Article de presse
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Débordée par l'afflux de mineurs désireux d'entamer une transition de genre, la clinique spécialisée de Saint-Louis est accusée par une ancienne salariée de prescrire trop facilement des traitements à des ados souvent fragiles psychologiquement.[...]Article : Article de presse
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Camille Gambi-Arnold, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur |Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les [...]Article : Article de revue
Cette contribution est la septième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frap[...]Article : Article de presse
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Benjamin Biard, Auteur |Au printemps 2024, les Belges de plus de 16 ans pourront voter aux élections européennes. Cet abaissement de l'âge de vote à ce scrutin s'inscrit à la fois dans un processus historique et est lié aux enjeux contemporains. Mais avec quels impacts ?Article : Article de presse
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Cette contribution est la cinquième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui fra[...]Rapport
L’exploitation sexuelle des mineur·es a été déclarée comme une urgence mondiale par les Nations-Unies en 2022 (OHCHR, 2022). De fait, la majorité des victimes de traite des êtres humains le sont à des fins d’exploitation sexuelle. Les femmes con[...]Article : Article de presse
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Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe tout[...]Article : Article de presse
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Cette contribution est la deuxième partie d’une étude qui se penche sur la nature et l’ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c’est-à-dire au principe de l’incapacité générale d’exercice de ses droits qui frap[...]Article : Article de revue
Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et sa vulnérabilité, il ne peut aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irrespons[...]Article : Article de presse
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Pierre Jassogne, Auteur |L’entrée dans la majorité et le monde adulte est cruciale. C’est ce moment critique que le CRéSaM (Centre de référence en santé mentale) veut aborder à travers le projet JAVA (pour Jeunes adultes, vieux adolescents), en recréant du lien, de la t[...]Article : Article de revue
Clara Van Reeth, Auteur |La prison est interdite aux mineurs, mais, dès 18 ans, c’est une autre histoire. La majorité ouvre la porte à l’enfermement et de nombreux jeunes s’y engouffrent. En prison, ils ne bénéficient d’aucun accompagnement spécifique, mais font la renc[...]Article : Article de revue
Marinette Mormont, Auteur |Dès leur arrivée sur le territoire, les mineurs étrangers non accompagnés ont droit à un accueil et un accompagnement adaptés à leur jeune âge. Une fois la majorité atteinte, cette protection de l’enfance s’interrompt. Une rupture abrupte qui in[...]Article : Article de revue
Julien Winkel, Auteur |Avoir entre 18 et 30 ans, ce n’est pas toujours évident. Période de transition, de passage, ce moment particulier de la vie peut se compliquer davantage encore si l’on souffre de problèmes de santé mentale. À Uccle, la clinique Fond’Roy a créé u[...]Article : Article de revue
Julien Winkel, Auteur |Une proposition de loi discutée à la Chambre veut abaisser l’âge du vote à 16 ans pour les élections européennes. Le texte fait l‘objet de nombreuses critiques, même de la part de certaines organisations de jeunesseArticle : Article de presse
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La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (SAC) a fait couler beaucoup d'encre et mobilisé de nombreux opposants en raison, notamment de l'impact qu'elle avait sur les droits des enfants et des jeunes. En effet, ce[...]Article : Article de presse
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Louis Triaille, Auteur |Par un arrêt n°103/2020 du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution la disposition fixant à 21 ans, plutôt qu’à 18 ans, l’âge minimal auquel peuvent être octroyées l[...]Article : Article de presse
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Voici un commentaire synthétique des principaux textes législatifs et réglementaires relatifs au droit de la jeunesse, en format de poche ! Ce mémento contient : une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention inter[...]Article : Article de presse
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Ann-Sofie Dekeyser ; Thomas Lecloux, Traducteur |Article : Article de presse
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Jehanne Sosson | 2016CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS"Article : Article de revue
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MATERNE MARIE-EVE, Directeur de publication | Limal : ANTHEMIS | COLLECTION DU BARREAU DE DINANT | 2015Article : Article de revue
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« ... Les MENA sont d'abord des enfants comme les autres «MENA» (mineurs étrangers non accompagnés) : c'est ainsi qu'on désigne ces enfants qui arrivent en Belgique sans leurs parents, en provenance de l'étranger, espérant des cieux meilleurs qu[...]Article : Article de revue
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Cet article comporte 2 parties : Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (1ère partie) ; PCF P00005421. Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (2ème partie) : ; PCF P00005416Article : Article de revue
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« ... Les relations sexuelles, la contraception, l'hygiène, le regard des autres... Voilà des thématiques pas toujours faciles à aborder avec les jeunes pour les professionnels de la santé que nous sommes. Elles le sont tout autant lorsqu'il s'a[...]Article : Article de revue
« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs,[...]Article : Article de revue
« ... La loi du 1er septembre 1920 qui interdit l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans est aujourd'hui toujours d'application dans sa version originale. N'ayant pas pris en compte les évolutions im[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « Au profit d'un slogan « fort », d'aucuns préconisent d'abaisser l'âge de la majorité pénale à sei[...]Livre
JEAN-YVES CARLIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010Etudes sur l'étranger face aux évolutions majeures du droit : évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale, recherche d'équilibre entre les principes d'égalité et la pluralité des diversités, approche comparé[...]Ouvrage de référence
Marc Preumont | 2010Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche ! * une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfa[...]Ouvrage de référence
Marc Preumont | 2009Index p.315 " Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche ! · une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux d[...]Article : Article de revue
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L'article propose un compte-rendu du colloque organisé o Louvain-la Neuve, le 23 avril 2009 par la Conférence du Jeune Barreau de NivellesLivre
Michel Zumkeller | Paris 07 : ASSEMBLEE NATIONALE (DE L') | DOCUMENTS D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE | 2009Ce rapport aborde la question de l'état de santé des mineurs placés sous main de justice, tant dans la phase préparatoire à la décision de justice que dans la phase de son exécution. Il estime nécessaire d'améliorer le suivi sanitaire et psychiq[...]Livre
Quotidiennement, des milliers de mineurs se déplacent seuls. L'aéroport national belge, Brussels Airport, voit débarquer chaque année des milliers de mineurs qui voyagent sans parents ou représentant légal. L'arrivée de mineurs voyageant seuls e[...]Article : Article de revue
" La littérature pour adolescents traverse une crise de croissance. L'approche crue, pour ne pas dire trash, de certains ouvrages choque certains adultes. D'autres y voient une vertu : des non-lecteurs se mettent à lire..." [présentation extra[...]Article : Article de revue
" Recherche réalisée avec le soutien d'Unicef Belgique par le centre interdisciplinaire des droits de l'enfant, en collaboration avec la Plate-forme "Mineurs en exil", en prévision du troisième Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle de[...]Article : Article de revue
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Ce texte analyse la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autre catégories d'étrangers et l'arrêté royal du 9 avril déterminant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux centres d'observation[...]Livre
L'actualité transfrontalière du droit européen des médias : 1. Moteurs de recherche : Cherche et tu trouveras ? Positionnement juridique des moteurs de recherche 2. Le droit de retransmission des grands événements. 3. La protection des mineurs c[...]Livre
La Recommandation Rec(2007)9 sur les projets de vie en faveur des mineurs migrants non accompagnés souligne l'importance de placer l'intérêt supérieur de l'enfant au coeur de toutes les politiques gouvernementales. Les projets de vie sont des ou[...]Livre
Au tout début du XXIe siècle, près de deux millions d'européens étaient détenus contre leur gré dans des établissements pénitentiaires, des postes de police, des hôpitaux psychiatriques ou d'autres centres de détention. Il est généralement admis[...]Livre
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Plus des quatre-cinquièmes testés par le CRIOC ont accepté de vendre de la bière à des jeunes de 12 et 14 ans. Cette information étonnante montre que beaucoup de commerçants ne semblent pas savoir que la loi interdit la vente de tel produits aux[...]Livre
Frieder Dunkel ; SNACKEN SONJA ; Pascal Decarpes, Traducteur | Paris : L'Harmattan | LA JUSTICE AU QUOTIDIEN | 2005La prison en Europe se trouve à la fois dans une phase de profond changement et en crise. Les taux de détention ont fortement augmenté dans la plupart des pays, en particulier au cours de la dernière décennie. La surpopulation et la question de [...]Livre
VERLINDEN AN ; Jacques Debulpaep ; DE SCHRIJVER ISABELLE, Directeur de publication | CHILD FOCUS; FONDATION ROI BAUDOUIN | 2004Ce rapport contient une série de recommandations à l'attention des décideurs politiques et des acteurs (centres d'accueil, services d'aide, autorités judiciaires et policières) en contact avec les mineurs étrangers non accompagnés victimes d'exp[...]Livre
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