majorité/minorité (droit civil)
Termes spécifiques
[Thésaurus] émancipation des mineurs d'âge [Thésaurus] majorité/minorité pénale (âge / droit) [Thésaurus] majorité/minorité sexuelle (âge / droit)
|
Documents disponibles (110)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Cette contribution est la cinquième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui fra[...]Rapport
L’exploitation sexuelle des mineur·es a été déclarée comme une urgence mondiale par les Nations-Unies en 2022 (OHCHR, 2022). De fait, la majorité des victimes de traite des êtres humains le sont à des fins d’exploitation sexuelle. Les femmes con[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Cette contribution est la troisième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe tout[...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
Cette contribution est la deuxième partie d’une étude qui se penche sur la nature et l’ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c’est-à-dire au principe de l’incapacité générale d’exercice de ses droits qui frap[...]Article : Article de revue
Un enfant devient majeur à 18 ans, certes. Est-ce pour autant que, avant cet âge, et sous le prétexte de son inexpérience et sa vulnérabilité, il ne peut aux yeux de la loi, rien décider ou réaliser par lui-même, qu'il est incapable et irrespons[...]Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de presse
Article : Article de revue
Pierre Jassogne, Auteur |L’entrée dans la majorité et le monde adulte est cruciale. C’est ce moment critique que le CRéSaM (Centre de référence en santé mentale) veut aborder à travers le projet JAVA (pour Jeunes adultes, vieux adolescents), en recréant du lien, de la t[...]