majorité/minorité (droit civil)
Termes spécifiques
[Thésaurus] émancipation des mineurs d'âge [Thésaurus] majorité/minorité pénale (âge / droit) [Thésaurus] majorité/minorité sexuelle (âge / droit)
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Article : Article de revue
Clara Van Reeth, Auteur |La prison est interdite aux mineurs, mais, dès 18 ans, c’est une autre histoire. La majorité ouvre la porte à l’enfermement et de nombreux jeunes s’y engouffrent. En prison, ils ne bénéficient d’aucun accompagnement spécifique, mais font la renc[...]Article : Article de revue
Marinette Mormont, Auteur |Dès leur arrivée sur le territoire, les mineurs étrangers non accompagnés ont droit à un accueil et un accompagnement adaptés à leur jeune âge. Une fois la majorité atteinte, cette protection de l’enfance s’interrompt. Une rupture abrupte qui in[...]Article : Article de revue
Julien Winkel, Auteur |Avoir entre 18 et 30 ans, ce n’est pas toujours évident. Période de transition, de passage, ce moment particulier de la vie peut se compliquer davantage encore si l’on souffre de problèmes de santé mentale. À Uccle, la clinique Fond’Roy a créé u[...]Article : Article de revue
Julien Winkel, Auteur |Une proposition de loi discutée à la Chambre veut abaisser l’âge du vote à 16 ans pour les élections européennes. Le texte fait l‘objet de nombreuses critiques, même de la part de certaines organisations de jeunesseArticle : Article de presse
Article : Article de revue
La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales (SAC) a fait couler beaucoup d'encre et mobilisé de nombreux opposants en raison, notamment de l'impact qu'elle avait sur les droits des enfants et des jeunes. En effet, ce[...]Article : Article de presse
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Louis Triaille, Auteur |Par un arrêt n°103/2020 du 9 juillet 2020, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution la disposition fixant à 21 ans, plutôt qu’à 18 ans, l’âge minimal auquel peuvent être octroyées l[...]Article : Article de presse