majorité/minorité (droit civil)
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Article : Article de revue
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Cet article comporte 2 parties : Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (1ère partie) ; PCF P00005421. Les cent ans de la loi sur la protection de l'enfance (2ème partie) : ; PCF P00005416Article : Article de revue
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« ... Les relations sexuelles, la contraception, l'hygiène, le regard des autres... Voilà des thématiques pas toujours faciles à aborder avec les jeunes pour les professionnels de la santé que nous sommes. Elles le sont tout autant lorsqu'il s'a[...]Article : Article de revue
« ... La cour européenne des droits de l'homme a construit progressivement une jurisprudence protectrice des droits et libertés fondamentales des personnes privées de liberté, en se montrant particulièrement attentive à la situation des mineurs,[...]Article : Article de revue
« ... La loi du 1er septembre 1920 qui interdit l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans est aujourd'hui toujours d'application dans sa version originale. N'ayant pas pris en compte les évolutions im[...]Article : Article de revue
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JEAN-YVES CARLIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | BIBLIOTHEQUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN | 2010Etudes sur l'étranger face aux évolutions majeures du droit : évolution des rapports entre les droits fondamentaux et la souveraineté nationale, recherche d'équilibre entre les principes d'égalité et la pluralité des diversités, approche comparé[...]Ouvrage de référence
Marc Preumont | 2010Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche ! * une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfa[...]Ouvrage de référence
Marc Preumont | 2009Index p.315 " Un commentaire synthétique des réglementations relatives au droit de la jeunesse, en format de poche ! · une analyse des principaux textes de loi en la matière : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux d[...]Article : Article de revue
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L'article propose un compte-rendu du colloque organisé o Louvain-la Neuve, le 23 avril 2009 par la Conférence du Jeune Barreau de NivellesLivre
Michel Zumkeller | Paris 07 : ASSEMBLEE NATIONALE (DE L') | DOCUMENTS D'INFORMATION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE | 2009Ce rapport aborde la question de l'état de santé des mineurs placés sous main de justice, tant dans la phase préparatoire à la décision de justice que dans la phase de son exécution. Il estime nécessaire d'améliorer le suivi sanitaire et psychiq[...]