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Harrold Nottet, Auteur |Au tiers de leur incarcération, les détenus peuvent obtenir une libération sous conditions. Un parcours du combattant qui laisse 50% des candidats sur le carreau. Certains condamnés choisissent même d'aller "à fond de peine". Et tant pis si cela[...]
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Là où il est admis que le recours à la police en cas de violence n’est pas la solution mais plutôt un problème supplémentaire, la tentation est de s'y substituer. Si l'intention est louable, son application l'est moins. Les mesures sont expéditi[...]
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Elise Marsicano, Auteur ; Nathalie Bajos, Auteur ; Jeanna-Eve Pousson, Auteur |Les mouvements féministes, suivis de celui #metoo, ont fait prendre conscience de l’ampleur des violences sexuelles et aidé les personnes agressées à en parler. Toutefois, les agressions sexuelles, particulièrement celles subies pendant l’enfanc[...]
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Aurélia Schahmaneche, Auteur |Le succès du système de protection conventionnel strasbourgeois étant largement passé par l’exercice du droit de recours individuel, il est assez naturel qu’au moment de faire le bilan sur ce qui a fait, et fait sans doute encore, de la Conventi[...]
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Évolution législative. La loi du 6 novembre 2022 visant à garantir le consentement des victimes de violence préalablement à une médiation, une conciliation ou un renvoi devant une chambre de règlement amiable, est entrée en vigueur le 1er décemb[...]
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Que la justice punisse, c'est la raison même de son existence et ce qui donne à la punition à la fois son sens et ses limites. Que la punition serve à compenser imaginairement la souffrance des victimes n'est qu'un leurre relevant de ce qu'on pe[...]
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Cédric Chenevière, Auteur ; Valérie Noël, Auteur |Le rôle que joue l’activité humaine dans les bouleversements climatiques a été explicitement reconnu, en 1992, par la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (CCnUCC) et est régulièrement mis en lumière dans les rappor[...]
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Virginie Cresci, Auteur |Que deviennent les victimes de viol ? Que font-elles après avoir subi le pire ? Reprennent-elles le cours de leur vie comme si de rien n’était ? Au-delà des étapes qui succèdent aux violences sexuelles, de la nécessaire libération de la parole a[...]
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Florence Cols, Auteur ; Sarah Debecker, Auteur |Comprendre ses droits est le premier pas vers un meilleur accès à la justice. Droits Quotidiens Legal Design y travaille depuis plus de 20 ans. Cet article parle de deux projets menés pour clarifier les documents remis aux personnes arrêtées e[...]
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Clara Van Reeth, Auteur |La prison est interdite aux mineurs, mais, dès 18 ans, c’est une autre histoire. La majorité ouvre la porte à l’enfermement et de nombreux jeunes s’y engouffrent. En prison, ils ne bénéficient d’aucun accompagnement spécifique, mais font la renc[...]
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Une victimologue anime un groupe de parole qui rassemble des auteurs de violences intrafamiliales. En attente de jugement ou de réinsertion, ces hommes dévoilent peu à peu leur vécu, les certitudes qui les animent, parlent de leurs failles, de l[...]
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Des millions de personnes. L'ampleur colossale des violences sexuelles est enfin reconnue par notre société. Et maintenant ? Bruno Clavier en est convaincu, le problème ce sont les psys, en première ligne pour aider les victimes. Bien qu'il exis[...]
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Isabelle Hachez, Auteur ; Mathilde Hardt, Auteur ; Laurie Losseau, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; SAROLEA SYLVIE, Auteur ; Louis Triaille, Auteur |Cette contribution examine les réponses publiques qui, en temps de Covid, ont été apportées à quatre situations de vulnérabilité: celles auxquelles sont confrontées les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les personnes incar[...]
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Allison Lefevre, Auteur |Afin de maintenir le virus du Covid-19 hors des murs des prisons, selon les phases de la pandémie, durant de nombreux mois, les visites ont été suspendues ou encadrées par des mesures sanitaires interdisant tout contact physique entre le détenu [...]
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Benjamin Biard, Auteur ; Vincent Lefebve, Auteur |En 1888, la Belgique introduit dans son système pénal un mécanisme innovant : la libération conditionnelle. Il s’agit d’un mode d’exécution de la peine privative de liberté qui permet au condamné de subir sa peine en dehors de la prison, moyenna[...]
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Léa Teper, Auteur |En prison, l’écho semblait lointain jusqu’au 1er octobre 2020, mais depuis, l’acoustique est meilleure. Les détenus peuvent dorénavant porter leur propre voix devant une instance juridictionnelle instituée au sein de chaque prison spécifiquement[...]
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Editorial "Cette crise sanitaire, dans laquelle nous sommes embourbés depuis maintenant près d’un an, touche toutes les sphères de la société, s’instille dans toutes les strates des fonctionnements institutionnels et familiaux. Elle met en lum[...]
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François Jean, Auteur |Depuis quelques années, des interventions de plus en plus nombreuses en Belgique, mais aussi aux États-Unis, au Canada, aux Pays Bas, en Pologne, en Allemagne, en Italie, en France, en Suisse et ailleurs, demandent la reconnaissance dans les tex[...]Article : Article de revue
Christophe Mincke, Auteur |En 1977, La Revue nouvelle consacrait un dossier à la prison. Sous le titre « Droits des détenus, réalité ou vœu pieux ? », Jean François s’interrogeait sur la situation des prisons belges en matière de droits des détenus [2]. Décrivant l’ancien[...]
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L’avancée en âge s’accompagne inévitablement d’incapacités, de fragilités physiques et parfois mentales, de dépendances. Certains sont cependant plus vulnérables que d’autres face au vieillissement en raison de leur parcours de vie ou de facteur[...]
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Le colloque « Qui contrôle l’élection ? » s’est tenu à Mons le 26 avril 2019. Organisé par le Centre de droit public de l’ULB et l’Ecole de droit UMONS-ULB, il est revenu sur les différentes étapes et facettes du contr[...]
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Le Covid-19 bouleverse nos existences. Et si l’on nous répète inlassablement que nous sommes dans le même bateau, alors tous n’y occupent pas le même étage. Certaines personnes – sans-abri, migrants, personnes en situation de pauvreté fina[...]
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Le sport, dans nos sociétés, ne peut plus être cantonné à la seule compétition. Il ne peut plus être ignoré en tant que levier de politiques publiques transversales et d’innovations sociales. Parmi les nombreuses vertus prêtées au sport, l’inclu[...]
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Béatrice Pastre-Belda, Auteur |La protection de la personne privée de liberté a très tôt donné lieu à une jurisprudence constructive en faveur de la pénétration des droits de l’homme en prison. Ce dynamisme prétorien, tout à fait remarquable dans la mesure où il créait une no[...]Article : Article de revue
Colette Leclercq, Auteur |En Belgique, le taux de suicide en détention est estimé huit fois supérieur à celui enregistré dans la population générale. [...] La Concertation des Associations Actives en Prison (CAAP) a mis sur pied une journée de réflexion autour de cette [...]Article : Numéro de revue
7 février 2019 - Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies réclame à la Belgique la fin de la détention des enfants migrants, l'inclusion des enfants en situation de handicap dans l'enseignement général et la gratuité effective de l'école.Article : Article de revue
1. Le droit aux soins de santé : un droit constitutionnel; 2. Le droit à la santé dans la législation pénitentiaire. 3. Le choix du médecin. 4. Les méfaits de la privation de liberté. 5. De la théorie à la réalité.Article : Article de revue
Le présent article a pour but de commenter le contenu d'une brochure publiée en 2002 par l'Association syndicale des magistrats et intitulée "Dire le droit et être compris - comment rendre le langage judiciaire plus accessible ? : Vade-mecum pou[...]Article : Article de revue
Première partie. Voir aussi P 1309 et P 1310.Article : Article de revue
2ème partie : voir aussi P 1329 et P 1310Article : Article de revue
Dernière partie : voir aussi P 1329 et P 1309.
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Gresham M.Sykes, Auteur ; Dan Kaminski, Traducteur ; Philippe Mary, Traducteur | Bruxelles : Larcier | Crimen | 2019The Society of Captives, publié aux États-Unis en 1958, est rapidement devenu un classique de la sociologie carcérale, tant sur le plan des nouveautés théoriques que son auteur y développe que sur le plan méthodologique. La limpidité du propos, [...]Article : Article de revue
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Article : Article de revue
Nathalie Cobbaut, Auteur |La question du surendettement pour les prisonniers peut être très problématique. Des services de médiation de dettes spécialisés proposent leurs services aux détenus, dans la mesure de leurs possibilités. Il est aujourd’hui impossible de chiffre[...]Article : Article de presse
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Appréhender l’univers carcéral, c’est se confronter à un monde à part entière, complexe et replié sur lui-même. Un monde avec sa géographie, son histoire, son brassage de populations et de conditions sociales. Un monde oublié aussi. La société n[...]Article : Article de presse
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Sébastien Fontaine, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur ; Jean-François Colasse |Le Présent article vise à présenter les premiers résultats de la première vague d'enquête menée à la prison de Lantin à partir de 2017 au titre de projet expérimental. Cette enquête vise à récolter une série d'informations de manière à mieux con[...]Article : Article de revue
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En France, de 60 à 80 % des affaires de viol poursuivies ne sont pas examinées par les cours d’assises, où sont jugés les crimes, mais par les tribunaux correctionnels, comme des délits. Une pratique nécessaire pour lutter contre l’encombrement [...]Article : Article de presse
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Flavie Gauthier, Auteur |À Ittre, Rebecq, Tubize, Namur ou Marche-en-Famenne, les centres culturels construisent des ponts entre les prisons et l’extérieur. Un premier pas vers la visibilité des populations carcérales au niveau local.Article : Article de presse
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« ... La loi du 21 novembre 2016 relative à certains droits des personnes soumises à un interrogatoire (loi Salduz-bis) a permis de transposer la Directive européenne 2013/48/UE dans l'ordre juridique belge.Cette loi régit le droit à l'assistanc[...]Article : Article de revue
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Dossier, Auteur |Article : Article de presse
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Un nombre croissant de personnes condamnées par la justice belge ne purgent pas leur peine en prison, mais à leur domicile. Leur surveillance est assurée, par le biais du port d’un bracelet, par le Centre national de surveillance électronique [...]Article : Article de presse
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Dossier |.Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA / LIENS " « ... Pour beaucoup de bons citoyens, il importe peu de se pencher sur le sort des populations habi[...]Article : Article de revue
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«... A côté de la présente réforme d'Etat, une réforme du Conseil d'Etat est également prévue. Une révision de l'article 144 de la Constitution devrait ouvrir pour le Conseil d'Etat et les juridictions administratives fédérales la possibilité de[...]Article : Article de revue
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« ... Le 17 novembre 2010, Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a approuvé de nouvelles directives comprenant des recommandations pratiques pour une justice plus adaptée aux enfants ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
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Dossier |«...La prison vit tapie derrière ses murs, elle cache tant bien que mal ses dysfonctionnements quotidiens jusqu'à ce qu'un événement, un peu plus débordant que les autres, fasse la Une des journaux: évasion spectaculaire, incendie, rebellion, ra[...]Article : Article de revue
" S'il y a un terme qui permet de qualifier la situation de la Justice belge depuis la moitié des années nonante, c'est bien celui de " crise ". L'affaire Dutroux a servi de révélateur à une situation que beaucoup d'observateurs ressentaient dep[...]Livre
Pratiquer l'éducation permanente dans l'univers carcéral n'est pas gagné d'avance. Car il s'agit d'abord d'appréhender un système pénitentiaire dans lequel les personnes détenues vivent le sentiment d'être niées, de ne plus exister, de ne plus a[...]Livre
« ... Ce rapport dresse un inventaire de l'offre de cours et de formations au sein de quatorze prisons francophones, et met en évidence d'une part l'absence de politique globale, structurante et intégrée concernant l'organisation des activités p[...]Article : Article de revue
CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " " La Fondation Roi Baudouin veut contribuer à diminuer les inégalités sociales en matière de sant[...]Article : Article de revue
Texte de l'intervention de l'auteur aux 11èmes assises nationales des avocats d'enfants - Séminaire du 21 novembre 2008Article : Article de revue
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Nathalie Perrin ; STOCKMANS PIETER ; Françoise Pissart ; Helena Vansynghel ; Nele Verbruggen, Directeur de publication | FONDATION ROI BAUDOUIN; CENTRE EGALITE CHANCES | 2008Etude pour appuyer la série de débats consacrés à la politique migratoire de la Belgique qu'organisent conjointement la Fondation Roi Baudouin et le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme. Cette publication propose un in[...]Article : Article de revue
" Les prisons ne sont une priorité pour personne, particulièrement dans le contexte politique actuel. Sur le terrain pourtant, les excès, les négligences, le laisser-aller... sont souvent dénoncés. Si " surveiller et punir " restent les object[...]Article : Article de revue
Donatella Fettucci ; RIFEN |Dans C4 (n°171-172, 2008)CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE : POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " La justice est-elle accessible à tous et toutes aujourd'hui ?Article : Article de revue
Dossier ; Colette Frère, Directeur de publication ; Frédérique Van Houcke, Directeur de publication |Article : Article de revue
Avant-titre : PrisonsArticle : Article de revue
La situation carcérale en France et dans les pays d'Europe a été dénoncée à maintes reprises, à juste titre. La Charte pénitentiaire européenne se veut une réponse concrète à la nécessité de constituer un instrument normatif et contraignant dont[...]Article : Article de revue
Dossier ; Xavier Molenat, Directeur de publication |Un lieu commun veut qu'aujourd'hui les institutions soient "en déclin". En fait, les institutions sont transformées par les nouveaux Impératifs de l'action sociale, qui valorisent l'autonomie, la responsabilité et l'implication des individus. Le[...]
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Au tout début du XXIe siècle, près de deux millions d'européens étaient détenus contre leur gré dans des établissements pénitentiaires, des postes de police, des hôpitaux psychiatriques ou d'autres centres de détention. Il est généralement admis[...]Article : Article de revue
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CE DOCUMENT EST AUSSI DISPONIBLE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Promouvoir la santé en milieu carcéral ... un projet novateur! Afin de faciliter l'information su[...]Article : Article de revue
Dossier |Les violences qui se passent dans l'intimité d'une relation de couple, que ce couple soit marié, cohabite, n'en soit qu'aux prémices ou déjà séparé, concernent les femmes majoritairement. Coups, blessures, harcèlement, injures, privation de libe[...]Article : Article de revue
En dehors de quelques articles du Code pénal et de modalités d'exécution de la peine, la prison n'a jamais fait l'objet d'une législation spécifique en Belgique. Depuis toujours, c'est le pouvoir exécutif qui a organisé l'administration pénitent[...]Article : Article de revue
Le 3 avril dernier, deux circulaires relatives à la lutte contre les violences intrafamiliales sont entrées en vigueur. Les textes, issus d'une réflexion commune du collège des procureurs généraux et de la ministre de la Justice, présentent un c[...]
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De plus en plus de jeunes mettent en avant une référence religieuse de manière radicale dans leur construction identitaire et dans leur comportement. Or enseignants et éducateurs n'ont pas, dans leur ensemble, été formés pour faire face à une te[...]Article : Article de revue
Le droit à la vie familiale est un droit fondamental.
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Valérie Silberberg, Directeur de publication | Bruxelles : Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente | EDUQUER : TRIBUNE LAIQUE | 2005CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS "Livre
CE DOCUMENT N'EST DISPONIBLE QUE SOUS FORMAT ELECTRONIQUE POUR Y ACCEDER, VEUILLEZ CLIQUER SUR L'ONGLET CI-DESSOUS SUR " [F8] MULTIMEDIA - LIENS " Extrait du rapport : "Vaincre la discrimination sur le lieu de travail et dans l'accès à l'emploi [...]
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MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE | Paris : La Documentation Française | COLLECTION DES RAPPORTS OFFICIELS | 2005CET OUVRAGE SE TROUVANT EN MAGASIN, VEUILLEZ VOUS ADRESSER AU SERVICE DE DOCUMENTATION. Présente les objectifs et les moyens du plan gouvernemental : faire baisser la consommation de drogues de synthèse, de cannabis, d'alcool et de tabac chez le[...]
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Frieder Dunkel ; SNACKEN SONJA ; Pascal Decarpes, Traducteur | Paris : L'Harmattan | LA JUSTICE AU QUOTIDIEN | 2005La prison en Europe se trouve à la fois dans une phase de profond changement et en crise. Les taux de détention ont fortement augmenté dans la plupart des pays, en particulier au cours de la dernière décennie. La surpopulation et la question de [...]
