justiciables
Termes spécifiques
[Thésaurus] population carcérale / détenus
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Un nombre croissant de personnes condamnées par la justice belge ne purgent pas leur peine en prison, mais à leur domicile. Leur surveillance est assurée, par le biais du port d’un bracelet, par le Centre national de surveillance électronique [...]Article : Article de presse
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«... A côté de la présente réforme d'Etat, une réforme du Conseil d'Etat est également prévue. Une révision de l'article 144 de la Constitution devrait ouvrir pour le Conseil d'Etat et les juridictions administratives fédérales la possibilité de[...]Article : Article de revue
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Vingt ans après le colloque de Reims, les auteurs font le point sur l'action culturelle en milieu pénitentiaire. A travers l'échange, la réflexion et les propositions entre tous les acteurs de cette politique commune, ils s'interrogent sur : la [...]Article : Article de revue
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« ... Le 17 novembre 2010, Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a approuvé de nouvelles directives comprenant des recommandations pratiques pour une justice plus adaptée aux enfants ... » [présentation extraite du document]Article : Article de revue
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Dossier |«...La prison vit tapie derrière ses murs, elle cache tant bien que mal ses dysfonctionnements quotidiens jusqu'à ce qu'un événement, un peu plus débordant que les autres, fasse la Une des journaux: évasion spectaculaire, incendie, rebellion, ra[...]Article : Article de revue
" S'il y a un terme qui permet de qualifier la situation de la Justice belge depuis la moitié des années nonante, c'est bien celui de " crise ". L'affaire Dutroux a servi de révélateur à une situation que beaucoup d'observateurs ressentaient dep[...]