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Article : Article de revue
Mario Draghi, Auteur |« Notre organisation, notre processus décisionnel et notre financement ont été conçus pour le monde d’avant—avant le Covid-19, avant l'Ukraine, avant l’embrasement au Moyen-Orient, avant le retour de la rivalité entre grandes puissances. Or nous[...]Article : Article de revue
Christos Giannopoulos, Auteur |L’article examine, dans un premier temps, le développement d’un partenariat inter-juridictionnel entre les interprètes de la Convention européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur une répartition nette des fonctions entre la Cour européen[...]Article : Article de revue
La procédure de reconnaissance des cultes, en Belgique, s'est, de longue date, attirée la critique. La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 5 avril 2022, l'a déclarée contraire à la Convention du même nom. La présente contribu[...]Article : Article de revue
Enrico Letta, Auteur |Réintroduire de la politique dans l'Union. Créer une Confédération au-delà des Vingt-Sept. Dépasser le droit de véto.Article : Article de revue
Comment remédier au manque de légitimité démocratique d’un gouvernement démissionnaire, qui, au regard du caractère évolutif de la notion d’affaires courantes, voit ses prérogatives s’élargir avec la longueur de la crise gouvernementale ?Article : Article de revue
Vingt ans après l’adoption de la Charte et un peu plus d’une décennie après que le Traité de Lisbonne lui ait conféré une valeur contraignante, peut-on considérer que celle-ci a tenu ses promesses ?Article : Article de revue
Dans le présent article, nous nous attèlerons à éclairer le lecteur sur les règles applicables aux reconnaissances frauduleuses d’enfant au gré des différents rebondissements législatifs et jurisprudentiels survenus en la matière. L’indéniable e[...]Article : Article de revue
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Léa Teper, Auteur |En prison, l’écho semblait lointain jusqu’au 1er octobre 2020, mais depuis, l’acoustique est meilleure. Les détenus peuvent dorénavant porter leur propre voix devant une instance juridictionnelle instituée au sein de chaque prison spécifiquement[...]Article : Article de revue
Marie Courtoy, Auteur |Le 20 mars 2019, une proposition très attendue apparaît sur la table des parlementaires : une loi « portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits de l'homme ». Après les relectures d'usage, la loi est promu[...]Livre
Marc Van der Hulst, Auteur ; MUYLLE KOEN, Auteur ; Julian Clarenne, Traducteur | Bruxelles : Larcier | 2021Une synthèse sur le Parlement fédéral en Belgique, après la sixième réforme de l'Etat. Ont été modifiées la composition du Sénat, la répartition des pouvoirs entre la Chambre des représentants et le Sénat, la procédure législative, entre autres.[...]Article : Article de revue
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Dave Guénette, Auteur |La problématique du processus constituant dans les sociétés fragmentées à laquelle nous nous sommes intéressés requérait d’établir et de définir une approche théorique et méthodologique appropriée à son étude. À ce titre, nous reviendrons d’embl[...]Article : Article de revue
Longtemps à la traîne, l’Union européenne s’est enfin dotée, à la fin de l’année 2019, d’un régime général de protection des lanceurs d’alerte. La « directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit[...]Article : Article de revue
Malgré la nature de leur fonction et leur mission institutionnelle, le statut des députés européens, et leur processus d’élection, demeurent tout à la fois régis par des règles européennes et nationales. Cette imbrication soulève des difficulté[...]Article : Article de revue
Le choix du mode de gestion pour l’exécution d’une prestation n’est pas illimité. Une relation intuitu personae justifie une plus grande liberté pour le pouvoir adjudicateur dans le choix de son cocontractant. La recevabilité d’un recours ne s[...]Article : Article de revue
Marc Nihoul, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur |Par une ordonnance rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État français a considéré que le maintien pendant la première phase du déconfinement d’une interdiction de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réser[...]Article : Article de revue
Après un bref rappel de l’évolution législative, la présente contribution expose les ressorts de la décision de la Cour constitutionnelle et examine, à la lumière des directives internationales et des exemples étrangers, l’alternative qui[...]Article : Article de revue
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Le colloque « Qui contrôle l’élection ? » s’est tenu à Mons le 26 avril 2019. Organisé par le Centre de droit public de l’ULB et l’Ecole de droit UMONS-ULB, il est revenu sur les différentes étapes et facettes du contr[...]Article : Article de revue
Ivan Verougstraete, Auteur ; Amaryllis Bossuyt, Auteur |Le principe général de droit de bonne administration, sous sa forme plurielle ou singulière, est reconnu par toutes les juridictions et est repris dans nombre de législations, comme un principe pouvant et devant déterminer l’exercice par l’admin[...]Article : Article de revue
Jean-Victor Louis, Auteur |"Ces derniers mois ont été marqués par deux crises sans réel précédent dans la vie de l’Union, à savoir la pandémie due au Covid-19 et l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai dernier déclarant que la BCE et la Cour de justice, av[...]Article : Article de revue
Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur ; Yves Poullet, Auteur ; Cécile De Terwangne, Auteur |La lutte contre la Covid192 est un sacré cocktail : elle mélange santé et économie, santé et vie sociale, santé et vie privée Le coronavirus SARS-CoV-2 a mis en lumière de nombreux paradoxes de l’être humain À son chevet, il a vu accourir nombre[...]Article : Article de revue
Yves Poullet, Auteur |La pandémie rythme nos vies ; la peur s'installe et nos maisons exiguës rendent le confinement difficilement supportable. Jamais le numérique n'est apparu aussi nécessaire : vidéoconférences professionnelles, familiales ou amicales ; jeux, musiq[...]Article : Article de revue
Chloé Binet, Auteur |- La Loi climat de l'Union entérine l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2020 - L'objectif fixé requerra des investissements considérables au sein de l'Union - La crise liée au Covid-19 s'invite et augmente les incertitudes s'agissa[...]Article : Article de revue
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COHEN STEVE, Auteur |Sont examinés : - l’état de la problématique antérieurement à la réforme; - la définition que dresse la loi de l’ancien partenaire; - les conditions présidant à l’adoption de l’enfant par l’ancien partenaire du parent; - l’impact du refus d[...]Article : Article de revue
L’arrêt commenté fut prononcé dans le contexte de la procédure d’inscription en première secondaire dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.Article : Article de revue
La présente contribution [va s'attacher] à étudier un aspect du principe de l’UEM qui n’a été mis en évidence que récemment par la Cour constitutionnelle: la reconnaissance mutuelle. Ainsi, dans son arrêt n°41/2010 du 9 avril 2010, que Jürgen Va[...]Article : Article de revue
Yves Lejeune, Auteur |La présente étude s’intéresse aux nouveautés apparues depuis quelques années dans la pratique législative belge, dans les avis de la section de législation du Conseil d’État et dans la jurisprudence concernant l’approbation et la publication des[...]Article : Article de revue
Le 6 mars 2020, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ci-après, le « Comité » ou « CESCR ») adoptait ses observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la Belgique. Ce rapport, élaboré selon une procédure si[...]Article : Article de revue
Le Comité des droits de l’enfant, l’instance des Nations Unies chargée du contrôle du respect de la Convention éponyme, a adopté ses «Observations finales concernant le rapport de la Belgique valant cinquième et sixième rapports périodiques» il [...]Article : Article de revue
À intervalle régulier, l’État belge est invité à soumettre un rapport au Comité des droits de l’homme (ci-après, « le Comité»), dont l’objet est de faire état des nouvelles politiques et des modifications législatives, réglementaires, de jurispr[...]Article : Article de revue
Deux organes d’experts internationaux ont été chargés de la même mission de prévenir et de combattre la discrimination raciale sous toutes ses formes: l’un au niveau universel des Nations Unies (le «CERD »), l’autre au niveau régional du Conseil[...]Article : Article de revue
Eef GOEDSEELS, Auteur ; Isabelle RAVIER, Auteur |Suite à la sixième réforme de l’État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communau[...]Article : Article de revue
- Le droit de l’asile européen laisse de côté plusieurs catégories de personnes, dont celles qui auraient commis de graves crimes ou constitueraient une menace pour l’État d’accueil. - Le droit européen des droits de l’homme prend le relais de [...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
L’intelligence artificielle (« IA ») est partout. Cette discipline scientifique(2)permet de nombreuses applications anodines de la vie quotidienne comme l’autodestruction du spam(3), le perfectionnement des systèmes d’imagerie médicale(4[...]Article : Article de revue
Forum des Jeunes, Auteur |En 2019, les membres du Conseil de la Jeunesse ont décidé de sensibiliser les jeunes de 16 à 30 ans à l’impact de l’utilisation des réseaux sociaux sur eux-mêmes et sur les autres. Ils se sont plus précisément penchés sur le slacktivisme et les [...]Article : Article de revue
Mélanie Zonderman, Auteur ; Jo Fagardo, Auteur |- La lutte contre les violences sexuelles pendant les conflits concerne également la Belgique. / Mélanie Zonderman ; Bo Fagardo - Sexualité, violences sexuelles et jeunes en exil. Quels outils et quelles pistes pour l’avenir ? / Mélanie Zonderm[...]Article : Article de revue
Anne-Sophie Calande, Auteur |Article : Article de revue
Depuis de longues semaines, le COVID-19 s’est invité partout et est venu chambouler le quotidien de chacun et chacune. Nous avons souhaité savoir comment sont vécus le confinement et la crise sanitaire par les professionnels qui travai[...]Article : Article de revue
- Depuis l’adoption du Traité de Lisbonne, les religions disposent d’un statut spécifique au sein de l’Union européenne - L’Union n’a pas de compétence directe en matière religieuse, hormis la protection de la liberté de religion garantie par l[...]Article : Article de revue
La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : Une scolarité sous conditions ?
Delphine Boisseau, Auteur |Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l’instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l’enfant, l’environnement scolaire se veut ouv[...]Article : Article de revue
Jacques Fierens, Auteur |Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté attirent l’attention sur la proposition de loi 55-1029 modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale, déposée le 13 février 2020, ainsi résumée par les auteurs : [...]Article : Article de revue
À côté des nombreux témoignages écrits que nous avons reçus, nous avons souhaité aller un peu plus loin dans la réflexion en rencontrant un service d’accompagnement socioéducatif. Ils nous ont raconté comment le confinement a changé leur travail[...]Article : Article de revue
Dans cette note, Myria revient sur le rapportage concernant la violence policière envers des migrants de transit effectué par les ONG Médecins du Monde et Humain, qu’il analyse en lien avec les constats du Comité P. Myria rappelle l’obligat[...]Article : Article de revue
Le 29 mars dernier, la Commission des Matières transversales du Sénat publiait un rapport d’information d’une trentaine de pages sur le droit de réponse sur Internet. Dans ce rapport, après avoir fait un état des lieux de la situation en Belgiqu[...]