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Article : Article de revue
Yves Poullet, Auteur |La pandémie rythme nos vies ; la peur s'installe et nos maisons exiguës rendent le confinement difficilement supportable. Jamais le numérique n'est apparu aussi nécessaire : vidéoconférences professionnelles, familiales ou amicales ; jeux, musiq[...]Article : Article de revue
Chloé Binet, Auteur |- La Loi climat de l'Union entérine l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2020 - L'objectif fixé requerra des investissements considérables au sein de l'Union - La crise liée au Covid-19 s'invite et augmente les incertitudes s'agissa[...]Article : Article de revue
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COHEN STEVE, Auteur |Sont examinés : - l’état de la problématique antérieurement à la réforme; - la définition que dresse la loi de l’ancien partenaire; - les conditions présidant à l’adoption de l’enfant par l’ancien partenaire du parent; - l’impact du refus d[...]Article : Article de revue
L’arrêt commenté fut prononcé dans le contexte de la procédure d’inscription en première secondaire dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.Article : Article de revue
La présente contribution [va s'attacher] à étudier un aspect du principe de l’UEM qui n’a été mis en évidence que récemment par la Cour constitutionnelle: la reconnaissance mutuelle. Ainsi, dans son arrêt n°41/2010 du 9 avril 2010, que Jürgen Va[...]Article : Article de revue
Yves Lejeune, Auteur |La présente étude s’intéresse aux nouveautés apparues depuis quelques années dans la pratique législative belge, dans les avis de la section de législation du Conseil d’État et dans la jurisprudence concernant l’approbation et la publication des[...]Article : Article de revue
Le 6 mars 2020, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ci-après, le « Comité » ou « CESCR ») adoptait ses observations finales concernant le cinquième rapport périodique de la Belgique. Ce rapport, élaboré selon une procédure si[...]Article : Article de revue
Le Comité des droits de l’enfant, l’instance des Nations Unies chargée du contrôle du respect de la Convention éponyme, a adopté ses «Observations finales concernant le rapport de la Belgique valant cinquième et sixième rapports périodiques» il [...]Article : Article de revue
À intervalle régulier, l’État belge est invité à soumettre un rapport au Comité des droits de l’homme (ci-après, « le Comité»), dont l’objet est de faire état des nouvelles politiques et des modifications législatives, réglementaires, de jurispr[...]Article : Article de revue
Deux organes d’experts internationaux ont été chargés de la même mission de prévenir et de combattre la discrimination raciale sous toutes ses formes: l’un au niveau universel des Nations Unies (le «CERD »), l’autre au niveau régional du Conseil[...]Article : Article de revue
Eef GOEDSEELS, Auteur ; Isabelle RAVIER, Auteur |Suite à la sixième réforme de l’État, de nouvelles compétences ont été attribuées aux Communautés et Régions en matière de réponse à la délinquance juvénile. Cet article présente les grandes orientations du nouveau paysage législatif en Communau[...]Article : Article de revue
- Le droit de l’asile européen laisse de côté plusieurs catégories de personnes, dont celles qui auraient commis de graves crimes ou constitueraient une menace pour l’État d’accueil. - Le droit européen des droits de l’homme prend le relais de [...]Article : Article de presse
Article : Article de revue
L’intelligence artificielle (« IA ») est partout. Cette discipline scientifique(2)permet de nombreuses applications anodines de la vie quotidienne comme l’autodestruction du spam(3), le perfectionnement des systèmes d’imagerie médicale(4[...]Article : Article de revue
Forum des Jeunes, Auteur |En 2019, les membres du Conseil de la Jeunesse ont décidé de sensibiliser les jeunes de 16 à 30 ans à l’impact de l’utilisation des réseaux sociaux sur eux-mêmes et sur les autres. Ils se sont plus précisément penchés sur le slacktivisme et les [...]Article : Article de revue
Mélanie Zonderman, Auteur ; Jo Fagardo, Auteur |- La lutte contre les violences sexuelles pendant les conflits concerne également la Belgique. / Mélanie Zonderman ; Bo Fagardo - Sexualité, violences sexuelles et jeunes en exil. Quels outils et quelles pistes pour l’avenir ? / Mélanie Zonderm[...]Article : Article de revue
Anne-Sophie Calande, Auteur |Article : Article de revue
Depuis de longues semaines, le COVID-19 s’est invité partout et est venu chambouler le quotidien de chacun et chacune. Nous avons souhaité savoir comment sont vécus le confinement et la crise sanitaire par les professionnels qui travai[...]Article : Article de revue
- Depuis l’adoption du Traité de Lisbonne, les religions disposent d’un statut spécifique au sein de l’Union européenne - L’Union n’a pas de compétence directe en matière religieuse, hormis la protection de la liberté de religion garantie par l[...]Article : Article de revue
La nouvelle procédure en matière de droit à la sanction des études : Une scolarité sous conditions ?
Delphine Boisseau, Auteur |Consacré au sein des textes de droit interne et international, le droit à l’instruction est un droit fondamental. Soucieux du respect et de la promotion des droits, et particulièrement des droits de l’enfant, l’environnement scolaire se veut ouv[...]Article : Article de revue
Jacques Fierens, Auteur |Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté attirent l’attention sur la proposition de loi 55-1029 modifiant le Code civil en vue d’instaurer une protection juridique prénatale, déposée le 13 février 2020, ainsi résumée par les auteurs : [...]Article : Article de revue
À côté des nombreux témoignages écrits que nous avons reçus, nous avons souhaité aller un peu plus loin dans la réflexion en rencontrant un service d’accompagnement socioéducatif. Ils nous ont raconté comment le confinement a changé leur travail[...]Article : Article de revue
Dans cette note, Myria revient sur le rapportage concernant la violence policière envers des migrants de transit effectué par les ONG Médecins du Monde et Humain, qu’il analyse en lien avec les constats du Comité P. Myria rappelle l’obligat[...]Article : Article de revue
Le 29 mars dernier, la Commission des Matières transversales du Sénat publiait un rapport d’information d’une trentaine de pages sur le droit de réponse sur Internet. Dans ce rapport, après avoir fait un état des lieux de la situation en Belgiqu[...]