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Article : Article de revue
Lors de l’émergence et ensuite de l’entrée en vigueur du R.G.P.D., tant les médias que certaines autorités ont affirmé que les enfants ne pourraient plus, sous un certain âge, avoir accès aux réseaux sociaux sans autorisation d[...]Article : Article de revue
Sur la base de son expérience en tant que député au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, l’auteur présente les défis que les parlementaires nationaux doivent relever dans le cadre du fonctionnement de l’Organisation intergou[...]Article : Article de revue
Plusieurs centaines d’enfants européens sont aujourd’hui retenus dans des camps contrôlés par les Forces démocratiques syriennes. Le présent article se propose de discuter de l’existence d’une obligation de rapatriement sur le fondement de la Co[...]Article : Article de revue
L’arrêt G.K. c. Belgique de la Cour européenne des droits de l’homme est le premier concernant directement le contentieux postélectoral en Belgique, exclusivement confié aux Parlements. On attendait la condamnation du système belge ; ce n’est pa[...]Article : Article de revue
Ce texte présente la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, traité international sexo-spécifique et généraliste adopté il y a tout juste quarante ans. Il met en valeur ses dispositions novatrice[...]Article : Article de revue
Anne-Sophie Bouvy, Auteur ; HERAUT AURELIE, Auteur |Depuis les élections du 26 mai 2019, la consultation populaire est d’application en Région wallonne. Le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire est en effet entré en vigueur le jour de l’installation du Parlement [...]Article : Article de revue
UNIA, Auteur |Les discussions, parfois mouvementées, ne tarissent pas autour de l’enseignement inclusif et de la mise en place des aménagements raisonnables. Parmi les missions d’Unia figure celle de promouvoir la mise en œuvre du droit à l’éducation inclusiv[...]Article : Article de revue
Nicolas Bernard, Auteur ; Vincent Van Troyen, Auteur |Article : Article de revue
En 2018, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a rendu des constatations dans trois communications individuelles contre la France et la Turquie qui l’ont conduit, dans des contextes et pour des faits différents, à se prononcer sur la[...]Article : Article de revue
Francis Delperée, Auteur ; JANSSENS FREDERIC, Auteur |[...] le débat sur l’autonomie financière du Parlement mérite d’être rouvert. Ce dernier doit-il être maître de ses recettes ? Peut-il l’être ? Doit-il l’être de ses dépenses ? Peut-il l’être ? Est-il seul à la manoeuvre lorsqu’il s’agit de stat[...]Article : Article de revue
Rusen Ergec, Auteur |Dans la littérature juridique, la problématique de la sécession est très majoritairement abordée par la littérature de droit international. Pourtant, le droit international ne repose pas sur un vide. Il est inspiré par la pratique des Etats. [.[...]Article : Article de revue
Marc Nihoul, Auteur |La relation entre un étudiant majeur et une université libre subventionnée est en principe, de nature contractuelle. En conséquence, la jurisprudence administrative considère généralement que le refus d’inscription à une année d’étude ou une san[...]Article : Article de revue
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« ... La présente contribution a pour objet l'examen de la jurisprudence de la section du contentieux administratif du Conseil d'État relative à la loi du 23 décembre 2009 depuis son entrée en vigueur jusqu'au 15 juin 2012. Il s'agira pour l'ess[...]Article : Article de revue
« ... Dans son jugement du 12 avril 2011, rendu dans une affaire opposant le distributeur de services Telenet aux sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits voisins, le tribunal de première instance de Malines considère qu'en[...]Article : Article de revue
« ... Cela résonne comme un mantra : le droit est complexe. Le droit des marchés publics et, par extension, le droit des contrats publics, n'échappent pas à cette complexité. S'agit-il d'une idée populiste ou est-ce que cette complexité est mesu[...]Article : Article de revue
Périodique : Titre de revue
Article : Article de revue
"Le Législateur autorise désormais les autorités adjudicatrices à motiver a posteriori certaines de leurs décisions. Assouplissement compréhensible de l'obligation de motivation formelle ou dérive incompatible avec les règles européennes et cons[...]Bulletin : Numéro de revue
2010Ce numéro de " Chroniques de droit public " est exceptionnellement disponible au prêtArticle : Article de revue
" ... La législation belge relative à l'adoption a été modifiée de fond en comble par la loi du 24 avril 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2005. La réforme concernait tant l'adoption interne que l'adoption internationale. C'est à cette d[...]Livre
PERON FREDERIC, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | DROIT DE L'UNION EUROPEENNE | 2009Ces études interrogent le droit communautaire en tant que discipline émancipée du droit international, et qui à ce titre devrait générer à son tour une doctrine, afin de s'assurer une légitimité. Cette question est envisagée sous l'angle des div[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...Le droit européen ne peut plus être ignoré. Ce n’est plus une matière juridique spécialisée. Au contraire : il affecte aujourd'hui toutes les branches du droit. Le Journal de droit européen propose chaque mois : • Une Analyse étudiant un dom[...]Périodique : Titre de revue
Bruxelles : Larcier 2009-...D'abord une revue de doctrine : elle livrera des monagraphies, des articles, chroniques, notes d'arrêt ou commentaires bibliographiques. Parfois thématique, souvent variée, libre, dégagée de toute idéologie, elle permettra ausx professeurs ou au[...]Article : Article de revue
Ne dites plus " radiodiffusion " mais " S.M.A. ". Le 3 février 2009, le Parlement de la Communauté française a consacré, à l'unanimité, la transformation d'un monde audiovisuel arrivé à maturité... Révolution législative pour des médias en plein[...]Article : Article de revue
" la lutte contre les inégalités de fait persistantes peut-elle être une justification à une égalité qui introduirait des différences de traitement ?, proposition opposée À l'égalité générale et universelle. Les discriminations positives, qui [...]Article : Article de revue
" Les partenariat public-privé se multiplient à l'heure actuelle à la faveur, notamment, du développement de l'administration électronique. Bon nombre de ces partenariats impliquent l'utilisation de données à caractère personnel. Ils sont dès l[...]Article : Article de revue
" Le législateur a récemment adopté une réglementation relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, sous les traits de la loi du 6 juillet 2007. Après une description du context[...]Article : Article de revue
La prohibition légale du mariage entre parents par alliance (beaux-parents/beaux-enfants) et l'interdiction d'établir la double filiation de l'enfant qui en est issu est en régression. En droit comparé, les assouplissements législatifs se multip[...]Article : Article de revue
La loi du 13 avril 1995 qui avait consacré le principe de l'autorité parentale conjointe, avait préféré laisser au juge la faculté de trouver la meilleure solution en matière d'hébergement de l'enfant mineur Lors des travaux préparatoires de l'[...]Bulletin : Numéro de revue
2007Article : Article de revue
" La portée de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection des sources journalistiques s'avère particulièrement large, surtout en comparaison aux autre législations existant au Portugal, au Canada, en Suisse, au Luxembourg ou aux Pays-bas. E[...]Article : Article de revue
Le 6 juin 1987 entrait en vigueur la loi du 31 mars 1987 modifiant diverses dispositions légales relatives à la filiation qui constitue la première grande réforme en la matière. Vingt ans après voit le jour la seconde grande réforme du droit de [...]Article : Article de revue
La représentation des personnes morales, qui conditionne la recevabilité de l'action en justice, n'en finit pas d'alimenter la controverse dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. Devant le nombre croissant d'arrêts prononçant l'irrecevabilité d[...]Article : Article de revue
Depuis plus de dix ans, un combat de titans a lieu entre les sociétés de gestion collective des titulaires de droit d'auteur et de droits voisins et les sociétés de câblodistribution. Une jurisprudence nombreuse s'est ainsi développée en Belgiqu[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Périodique : Titre de revue
Brugge : Vanden Broele 1997-...Les évolutions du droit public sont volumineuses et fastidieuses à garder à jour. Difficile d'être toujours au courant des dernières modifications et de leurs interprétations en jurisprudence et en doctrine ! CDPK est la solution idéale pour c[...]Article : Article de revue
Lire un arrêt de la Cour d'arbitrage par Francis Delperée. La procédure préliminaire devant la Cour d'Arbitrage par Marc Verdussen. Les Techniques de la Cour d'arbitrage par Bruno Lombaert.