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Article : Article de revue
Le choix du mode de gestion pour l’exécution d’une prestation n’est pas illimité. Une relation intuitu personae justifie une plus grande liberté pour le pouvoir adjudicateur dans le choix de son cocontractant. La recevabilité d’un recours ne s[...]Article : Article de revue
Marc Nihoul, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur ; François Xavier, Auteur |Par une ordonnance rendue le 18 mai 2020, le Conseil d’État français a considéré que le maintien pendant la première phase du déconfinement d’une interdiction de tout rassemblement ou réunion dans les établissements de culte, sous la seule réser[...]Article : Article de revue
Après un bref rappel de l’évolution législative, la présente contribution expose les ressorts de la décision de la Cour constitutionnelle et examine, à la lumière des directives internationales et des exemples étrangers, l’alternative qui[...]Article : Article de revue
Article : Article de revue
Le colloque « Qui contrôle l’élection ? » s’est tenu à Mons le 26 avril 2019. Organisé par le Centre de droit public de l’ULB et l’Ecole de droit UMONS-ULB, il est revenu sur les différentes étapes et facettes du contr[...]Article : Article de revue
Ivan Verougstraete, Auteur ; Amaryllis Bossuyt, Auteur |Le principe général de droit de bonne administration, sous sa forme plurielle ou singulière, est reconnu par toutes les juridictions et est repris dans nombre de législations, comme un principe pouvant et devant déterminer l’exercice par l’admin[...]Article : Article de revue
Jean-Victor Louis, Auteur |"Ces derniers mois ont été marqués par deux crises sans réel précédent dans la vie de l’Union, à savoir la pandémie due au Covid-19 et l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai dernier déclarant que la BCE et la Cour de justice, av[...]Article : Article de revue
Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur ; Yves Poullet, Auteur ; Cécile De Terwangne, Auteur |La lutte contre la Covid192 est un sacré cocktail : elle mélange santé et économie, santé et vie sociale, santé et vie privée Le coronavirus SARS-CoV-2 a mis en lumière de nombreux paradoxes de l’être humain À son chevet, il a vu accourir nombre[...]Article : Article de revue
Yves Poullet, Auteur |La pandémie rythme nos vies ; la peur s'installe et nos maisons exiguës rendent le confinement difficilement supportable. Jamais le numérique n'est apparu aussi nécessaire : vidéoconférences professionnelles, familiales ou amicales ; jeux, musiq[...]Article : Article de revue
Chloé Binet, Auteur |- La Loi climat de l'Union entérine l'objectif de neutralité climatique à l'horizon 2020 - L'objectif fixé requerra des investissements considérables au sein de l'Union - La crise liée au Covid-19 s'invite et augmente les incertitudes s'agissa[...]Article : Article de revue
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COHEN STEVE, Auteur |Sont examinés : - l’état de la problématique antérieurement à la réforme; - la définition que dresse la loi de l’ancien partenaire; - les conditions présidant à l’adoption de l’enfant par l’ancien partenaire du parent; - l’impact du refus d[...]Article : Article de revue
L’arrêt commenté fut prononcé dans le contexte de la procédure d’inscription en première secondaire dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.Article : Article de revue
La présente contribution [va s'attacher] à étudier un aspect du principe de l’UEM qui n’a été mis en évidence que récemment par la Cour constitutionnelle: la reconnaissance mutuelle. Ainsi, dans son arrêt n°41/2010 du 9 avril 2010, que Jürgen Va[...]Article : Article de revue
Yves Lejeune, Auteur |La présente étude s’intéresse aux nouveautés apparues depuis quelques années dans la pratique législative belge, dans les avis de la section de législation du Conseil d’État et dans la jurisprudence concernant l’approbation et la publication des[...]